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Mardi 5 novembre, l’Assemblée nationale a validé le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière.
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 5 novembre, le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière, par 358 voix contre 198.
Ce projet de loi renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs, et alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustrait à leurs obligations au détriment des Français qui acquittent normalement leurs impôts.
Ce texte renforce également la coordination entre les administrations financières et la justice ainsi que la transparence de l’action répressive de l’administration fiscale.
Il constitue une nouvelle étape dans la lutte déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale et pour le rétablissement des comptes publics : un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins.
Depuis un an et demi, ce sont près de soixante mesures de lutte contre la fraude et la délinquance financière qui ont été prises par le Gouvernement.
Avec ces mesures et le développement de la coopération internationale, les fraudeurs doivent savoir qu’ils ne pourront plus échapper très longtemps à la sanction.
D’ailleurs, depuis que le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE a rendu publique, le 21 juin, la circulaire détaillant les conditions de droit commun dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger peuvent se mettre au plus vite en conformité avec le droit, plus de 4.000 demandes ont été reçues par l’administration fiscale.
Le Gouvernement escompte deux milliards d’euros de recettes supplémentaires de la lutte contre la fraude fiscale, qui seront versés au budget 2014.
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