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Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s’est dit vendredi opposé à la transférabilité totale des contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire au fait de permettre à un assuré de changer de gestionnaire sans perdre les avantages fiscaux acquis.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
"La liberté complète, la transférabilité à tout moment d’un contrat d’assurance vie d’un assureur vers un autre assureur, ça pose des problèmes assez sérieux" et "ne paraît pas une bonne solution", a déclaré M. Villeroy de Galhau lors d’un entretien sur BFM Business. "Si on dit que la portabilité est totale, ça veut dire que les fonds peuvent être retirés par les assurés à tout moment et ceci veut dire que les assureurs devront raccourcir beaucoup l’horizon de leurs placements et davantage en produits liquides qui peuvent être cédés à tout moment", a ajouté le banquier central, qui préside également le superviseur français des assurances (ACPR).
Or "l’assurance-vie est un produit long, (...) ça dure plus de 11 ans et demi. Et contrairement à ce qu’on croit, c’est un produit qui est en partie investi en actions. (...) À fin 2017, 333 milliards d’euros de l’assurance vie étaient investis en actions. C’est un des pourvoyeurs les plus importants de capitaux, de fonds propres pour les entreprises et les PME françaises", a poursuivi M. Villeroy de Galhau.
En conséquence, selon lui, "si l’assurance-vie est investie en produits liquides plus courts, elle rapporte moins et donc le rendement de l’assurance vie baisserait. Il est en moyenne de 1,8% aujourd’hui (...) et on estime que si la part des liquidités devait augmenter de 5% du total, le rendement de l’assurance vie baisserait de 0,2%, c’est assez significatif".
"L’autre inconvénient, il est pour l’économie française, c’est que si on a moins encore qu’aujourd’hui d’investissements de l’assurance vie en actions, ce n’est pas une bonne nouvelle pour le développement de nos entreprises", a également déclaré M. Villeroy de Galhau.
Les députés ont donné cette semaine leur feu verten commission à des transferts facilités chez le même assureur des contrats d’assurance-vie sans pénalité fiscale.
La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi Pacte n’est pas allée aussi loin que les sénateurs, qui avaient prévu en première lecture d’autoriser lesdétenteurs d’assurance-vie à changer d’assureur sans perdre les avantages fiscaux acquis, à condition toutefois que le contrat ait au moins huit ans.
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