FranceTransactions.com
Hier, la ministre de l’Artisanat et du Commerce présentait son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneurs. Un projet encore flou, notamment sur la question du seuil intermédiaire.
Auto-Entrepreneur (AE)réforme auto-entrepreneurSylvia Pinel
Publié le par Jérémie G.Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les poussins attendaient ce premier conseil des ministres de la rentrée avec impatience, ils ont finalement dû être un peu déçus...
Mercredi 21 août, Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce a dévoilé son projet sur les très petites entreprises qui contient la réforme sur le statut d’auto-entrepreneur.
Problème, la question qui intéresse tout le monde, à savoir la fixation d’un "seuil intermédiaire" de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs passeraient au régime général, n’a pas été réglée.
Le seuil intermédiaire est bien mentionné dans le texte, mais aucun chiffre n’a pour le moment été dévoilé. Un chiffre qui ne sera vraisemblablement fixé qu’au dernier moment, par décret, pour éviter un conflit ouvert. Le gouvernement joue donc la montre, affirmant vouloir attendre le résultat des débats de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel, dirigée par le député Laurent Grandguillaume (PS).
En réalité, le chiffre de 19.000 euros qui avait été avancé dans un premier temps, avant d’être retiré suite à la fronde des poussins, pourrait bien refaire surface, si on en croit le dossier de presse fourni par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
"Les auto-entreprises dont le niveau d’activité se rapproche des entreprises classiques sont amenées à évoluer vers ce nouveau statut. Pour cela, lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives, l’entreprise rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques. Ces montants correspondent à un revenu équivalent à un SMIC, ce qui permet de dissuader le salariat déguisé et le contournement du droit du travail."
Ces quelques lignes du dossier de presse en disent long sur la stratégie du gouvernement, puisque la mention d’un "revenu équivalent à un SMIC" correspondrait bien à un seuil proche de 19.000 euros.
Bonne nouvelle cependant, le texte dévoile la mise en place d’une année de transition : "pendant la première année qui suit le passage au régime de droit commun, l’auto-entrepreneur verse des cotisations sociales identiques à l’année précédente. Sa trésorerie est ainsi maintenue pendant au moins 18 mois".
Enfin, l’exonération partielle des cotisations sociales des chômeurs créateurs d’entreprise sera maintenue.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le compte bancaire des autoentrepreneurs doit contenir la mention EI ou Entreprise Individuelle dans le libellé du compte pro de l’entrepreneur, depuis le 15 mai 2022. Toutefois, les logiciels (...)
En novembre 2024, les taux des crédits immobiliers évoluent. Banques et courtiers ajustent leurs offres de prêt immobilier.
Le taux du livret A devrait baisser de 3% à 2.5% au 1er février 2025, quels impacts pour votre épargne ?
L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 5% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
