Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d’impôt sur le revenu à la clé ?
Mme Frédérique MEUNIER, députée de Corrèze (2e circonscription), a proposé fin avril 2019 une proposition de loi allant dans le sens de la simplification pour les dons et legs effectués au profit de (...)