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Crise : le report de paiement de 21,1 milliards d’euros de cotisations sociales, une double lame à venir
Les reports de cotisations sociales accordées aux entreprises et aux travailleurs indépendants en France depuis le début de la crise sanitaire s’élèvent 21,1 milliards d’euros, a rapporté mardi l’Urssaf. Des charges qu’il faudra bien payer un jour...
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Annonce
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Cotisations sociales : reportées mais pas annulées
Au total, plus de deux millions d’indépendants en ont bénéficié pour 6,9 milliards d’euros, ainsi que 700.000 entreprises pour un montant cumulé de 14,2 milliards d’euros, précise dans un communiqué la caisse nationale des Urssaf.
"Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Ils peuvent toutefois demander à reporter leurs cotisations patronales en cas dedifficulté", rappelle la caisse, ajoutant que pour les travailleurs indépendants, "le recouvrement normal reprend en septembre".
Un report étalé jusqu’à 36 mois
Les PME et les TPE pourront étaler le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié pendant la crise jusqu’à 36 mois, selon une mesure adoptée dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 votée en juillet.
La durée de l’étalement "sera fonction de la situation de l’entreprise et sera discutée entre l’Acoss et les entreprises", a-t-on expliqué à l’AFP à Bercy.
Régularisation en 2021 pour les indépendants
Les travailleurs indépendants recevront pour leur part courant août "un échéancier sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l’Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise", selon le communiqué. Mais cet échéancier sera ajustable pour ceux qui le souhaitent "afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021".
Des annulations pour les entreprises au bord de la faillite
"Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement", indique aussi l’Urssaf. Au total, il s’agit d’"un mécanisme d’allégement et de report de charges d’une ampleur jamais vue", a résumé dans une déclaration écrite à l’AFP le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Le dispositif "poursuit un objectif clair : soutenir nos entreprises pour protéger et relancer notre économie", a ajouté le ministre.
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