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Ce n’est qu’une demie bonne nouvelle. Si le déblocage anticipé de son épargne salariale est une réelle bonne nouvelle, il ne sera possible que dans le cadre d’achats spécifiques : voitures électriques ou hybrides et/ou travaux de rénovation énergétiques. Bref, encore raté.
Déblocage exceptionnel de l’épargne salarialeEpargne salarialeIntéressementparticipation
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Cette mesure, validée les Sénateurs, figure dans le projet de loi rectificatif pour 2020 (3e version), mais n’est pas encore définitivement actée par l’Assemblée Nationale (seconde lecture).
L’amendement du rapporteur général Albéric deMontgolfier vise à autoriser, à titre exceptionnel, les salariés à débloquer de manière anticipée les sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l’intéressement. Le montant serait limité à 8.000 euros. La demande devrait être effectuée avant le 31 décembre 2020.
Dans la version actuelle du projet de loi de finances rectificatif pour 2020 (3e version), ce déblocage serait réservé à :
Les indépendants vont pouvoir bénéficier également d’un déblocage anticipé de leur épargne retraite (Madelin, PERIN), à hauteur de 8.000€ maximum. Celui-ci ne sera pas soumis à des conditions d’achats de biens ou de services. Les Sénateurs ont même étendu la période de demande en la repoussant la date limite du 15 novembre au 31 décembre 2020. Mais attention, ce déblocage anticipé ne s’effectuerait pas totalement sans fiscalité. Les sommes débloquées seront imposables sur le revenu au-delà de 2.000 euros... Par ailleurs, le montant débloqué viendra en déduction des cotisations donnant droit à la déduction fiscale. Difficile donc d’y trouver le moindre intérêt.
Les sénateurs ont en outre adopté un amendement du gouvernement étendant ce mécanisme aux contrats "madelin agricole".
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