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Quand un Etat est criblé de dettes, le mieux est encore d’avoir des idées. Au Portugal, c’est le cas ! Le Fisc met en place à partir du mois d’avril une tombola pour récompenser les contribuables ne fraudant pas. Cela va-t-il vraiment suffire ?
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Criblé de dettes, le Portugal a trouvé la parade pour inciter ses contribuables à se rallier à la lutte contre la fraude fiscale : à partir d’avril, une tombola attribuera chaque semaine une voiture à des consommateurs qui ont exigé des factures en bonne et due forme.
Le fisc portugais pourra ainsi compter sur une petite armée de disciples prompts à réclamer à tout moment aux commerçants de faire figurer sur le reçu leur numéro d’identité fiscale, sésame pour décrocher le lot hebdomadaire.
Le coup d’envoi de cette opération, baptisée "factures de la chance", a été donnée jeudi en Conseil des ministres. Le Portugal a inscrit à cet effet une dépense de 10 millions d’euros au budget 2014, qu’il espère largement contrebalancer par des recettes fiscales supplémentaires.
Ces tirages au sort ne manqueront pas de susciter l’engouement des Portugais, fervents adeptes d’Euro Millions et autres Totobola.
"Compte tenu du goût prononcé pour le jeu des Portugais, ils seront nombreux à demander des factures. Mais je ne suis pas sûr que l’Etat augmentera ses recettes de façon significative", a commenté à l’AFP Nuno Gonçalves, spécialiste de l’économie parallèle à l’Université de Porto.
Toutes les factures sollicitées par des particuliers depuis le 1er janvier et transférées au fisc par les entreprises seront versées à ces tirages au sort.
Consommer un petit café dans un bar, faire ses courses au supermarché ou s’offrir un voyage de luxe, toutes les factures sont bonnes pour participer à la tombola et leur montant n’a pas d’incidence sur les chances de tirer le gros lot, assure le gouvernement.
D’ailleurs, les contribuables pourront cumuler la participation aux tombolas avec un autre avantage, celui de pouvoir déduire de leur impôt sur le revenu 15% de la TVA acquittée lors de paiement de factures chez le coiffeur, le garagiste ou encore au restaurant.
Ces secteurs font partie des services qui échappent régulièrement au contrôle du fisc portugais. L’économie souterraine représente plus d’un quart du PIB du Portugal, contre moins de 10% en 1970, selon l’Observatoire du contrôle de la fraude de l’Université de Porto.
"L’initiative du gouvernement touchera des activités de dimension modeste comme les petits commerces, les coiffeurs ou les mécaniciens, mais pas la grande évasion fiscale que l’on observe dans les professions libérales ou dans la construction", déplore Nuno Gonçalves.
Sous assistance financière internationale depuis mai 2011, le Portugal a mis en œuvre un programme de rigueur qui s’est traduit par des hausses d’impôt de plus de 30%. Si le pays a réduit ses déficits, sa dette continue à déraper, atteignant 129,4% du PIB. D’où la nécessité de renflouer par tous les moyens les caisses de l’Etat.
Les loteries censées combattre la fraude fiscale ne sont pas une spécialité portugaise, il en existe déjà au Brésil, en Slovaquie, à Malte ou encore à Taïwan.
Le gouvernement portugais n’en est pas à son coup d’essai. Le fisc portugais a encaissé en 2013 un montant record de 1,25 milliard d’euros grâce à une amnistie partielle incitant les contribuables retardataires à s’acquitter de leurs dettes avant la fin de l’année. L’objectif du gouvernement, qui avait tablé sur des recettes de 700 millions d’euros, a été largement dépassé.
Mais il y a eu aussi des couacs dans la chasse aux fraudeurs fiscaux. Lorsque le gouvernement a décrété début 2012 des amendes allant jusqu’à 2.000 euros pour les contribuables qui rechignent à demander des factures, le peuple s’est rebiffé.
Incités par le mouvement de citoyens "Révolution blanche", des milliers de Portugais ont protesté contre cette mesure impopulaire en envoyant au fisc des factures frauduleuses assorties du numéro fiscal de leur Premier ministre, Pedro Passos Coelho.
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