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Droits de construire : la commission du Sénat préfère adopter un amendement PS
La commission des affaires économiques du Sénat a détricoté entièrement mardi le projet de loi proposé par le Président Sarkozy et destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire...
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Annonce
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Le projet de hausse des droits de construire malmené en commission du Sénat !
La proposition du Président Sarkozy de rehausser de 30% les droits de construire a été malmenée par la commission des affaires économiques du Sénat. De source parlementaire, la commission a supprimé l’article unique du texte créant ce dispositif qui était prévu pour trois ans.
Elle a adopté un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l’Etat de céder ses immeubles bâtis ou non bâtis avec possibilité d’une décote de 100% de la valeur vénale pour construire des logements sociaux. Les commissaires de droite se sont abstenus sur cet amendement, a-t-on indiqué de même source.
Il s’agit d’une des propositions du candidat socialiste à la présidentielle.
Thierry Repentin est responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l’équipe de campagne de François Hollande.
Le projet de loi sera examiné en séance par le Sénat mercredi soir.
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