Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Immobilier : vers une réduction des frais de notaire ?

Prix de l’immobilier élevés, droits de notaires exorbitants, frais annexes... En France, déménager est un luxe ! De nombreux Français sont contraints d’annuler leurs projets impliquant un changement de domicile. N.Sarkozy propose donc de réduire les droits de mutation pour faciliter la mobilité...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Immobilier : des droits de mutation allégés

Lors de l’acquisition d’un nouveau logement , il faut s’acquitter de la facture douloureuse des frais de notaire. Ceux-ci représentent 6 à 8% du prix du bien dans l’ancien et 2.5 à 3.5% dans le neuf. Une partie de ces frais part dans les caisses de l’Etat et des collectivités, soit 5.09% du prix du bien dans l’ancien et 0.715% dans le neuf, ce sont les droits de mutation ou droits d’enregistrement.

Un coût qui s’ajoute au prix déjà élevé du bien immobilier, et qui ne motive guère les Français à la mobilité.

Changer de domicile en France est inabordable pour beaucoup ! Pour palier à ce problème, Nicolas Sarkozy propose une réduction par deux des droits de mutation sur les biens anciens (construits depuis plus de 5 ans), les autres devront s’acquiter de la TVA immobilière. Cette mesure ne concernerait que les résidences principales.

Droit de mutation : un revenu de taille pour les collectivités

Mais outre un avantage fiscal conséquent pour les propriétaires, quelles sont les conséquences d’une telle mesure ? C’est un manque à gagner énorme (plus de 8 milliards d’euros en 2010), principalement pour les collectivités départementales et communales qui recevaient respectivement 3.80 et 1.20% du pactole.

A droite, ou l’on dénonce des collectivités locales "paniers percées", la mesure permettrait d’assainir et de réorganiser les dépenses.

A gauche, on s’insurge ! Selon le maire PS de Paris Bertrand Delanoë , la proposition de l’Etat est " une proposition en l’air, pas chiffrée, qui ne paraît pas opérationnelle ni crédible"

Pour l’adjoint PS aux finances, Bernard Gaudillère, "si l’Etat diminuait de façon arbitraire les droits sans que ce soit compensé ce serait inconstitutionnel", rappelant que "la moitié des droits de mutation encaissée est consacrée au logement social !"

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECTSuper Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier : vers une réduction Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Immobilier : vers une réduction des frais de... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.