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La cour des comptes a publié un rapport ce matin chiffrant les erreurs de prestations sociales à 1,6 milliard d’euros l’an dernier, en progression de 33 % par rapport à 2010. Détails...
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La cour des comptes a annoncé ce matin qu’elle refusait de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) en raison de "l’augmentation du montant des erreurs".
La Cnaf qui s’occupe de la branche famille de la Sécurité sociale a enregistré la majeure partie des quelques 1,6 milliard d’euros d’erreurs évaluées en 2011 sur les prestations de la Sécurité sociale [1] (contre 1,2 milliard en 2010).
Dans son rapport, la cour des comptes précise que les erreurs sont constatées dans les deux sens : en faveur ou au détriment des assurés. C’est d’ailleurs les trop-perçus qui sont majoritaires et font le "bonheur" de plusieurs milliers de Français. Au total, les erreurs représentent 2,4 % du montant des prestations versées.
Le RSA, les allocations familiales et les aides au logement sont en première ligne au niveau des erreurs car ces prestations sont soumises à des conditions de ressources. Sans parler des fraudes, il est très compliqué de vérifier des informations fournies sur la base de déclaration et les ressources peuvent très bien varier d’un mois à l’autre, entraînant des décalages.
Ainsi, si le taux d’erreur est relativement faible pour les allocations familiales (0,4 %) il est en revanche extrêmement élevé pour les aides au logement ( entre 12 et 16 %) et pour le RSA activité (18 %).
La cour des comptes insiste sur le fait que : "le dispositif de contrôle interne en vigueur ne permet pas de couvrir ces risques avec une efficacité suffisante". Elle pointe aussi du doigt le fait que les 102 caisses d’allocations familiales "bénéficient d’une excessive autonomie" pour ces contrôles.
Du côté de la branche retraite de la Sécurité sociale, la Cour de comptes est plus optimiste puisqu’elle note "des progrès" et certifie les comptes "avec réserve". Cependant, les erreurs dans les dossiers de liquidation des droits à la retraite concernent toujours entre 7 et 7,5 % des dossiers, un chiffre encore supérieur à l’objectif "-6 % d’erreur en 2013" fixé dans la convention avec l’Etat.
Pour l’assurance maladie en revanche les chiffres sont meilleurs puisque les erreurs au niveau des indemnités journalières des arrêts de maladie ne représentent que 0,8 % des dossiers.
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[1] Chiffrages réalisés à partir à partir de tests sur un échantillon représentatif d’environ 5 000 dossiers.
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