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Encadrement des loyers : 43 agglomérations, représentant plus de 1 400 communes, seront concernées par l’encadrement des hausses de loyers, limité à l’IRL (inflation). Détails.
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Le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l’Hexagone et des DOM.
Parmi les agglomérations concernées, l’on retrouve les villes pour lesquelles le marché locatif est le plus tendu : Amiens, Annecy, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Cela représente près de 1 500 communes.
Comment ces communes ont-elles été choisies ? Deux critères ont été appliqués : Les communes dont les loyers ont évolué de 2002 à 2010 deux fois plus vite que l’indice de référence des loyers (soit plus de 3,2 % par an) et dont le loyer moyen supérieur d’au moins 5 % à la moyenne nationale hors Paris.
Cette liste de communes correspond en grande partie à la liste des agglomérations listées dans l’annexe de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (article 18) qui fixait déjà cette limitation de la hausse de loyers en cas de logements vacants.
Le nouveau dispositif prévoit que, dans les 41 agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’IRL.
Dérogations possibles
Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire a été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
L’IRL (Indice de référence des loyers) n’est autre, depuis 2008, que l’inflation publié par l’INSEE.
L’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac et hors loyers.
Mais, à la différence de l’inflation, publié mensuellement, l’IRL est publié par trimestre. Le dernier IRL publié indique une hausse possible des loyers de 2,24% pour le premier trimestre 2012.
L’IRL a donc évolué en 2008 pour ne plus inclure l’indice de la construction (anciennement inclus en proportion de 20% jusqu’en 2006).
Ces dispositions provoquent la colère des propriétaires et des agents immobiliers. "L’encadrement des loyers n’est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les logements vacants puissent être loués", déclare Jean Perrin, président de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui revendique 250.000 adhérents.
Pour Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), "il y a beaucoup trop d’agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements".
Ce projet d’encadrement des loyers, qui va être examiné par le Conseil d’Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s’est engagé la ministre du logement Cécile Duflot.
Cette mesure d’urgence est prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Mme Duflot doit présenter au début de 2013.
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