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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
A compter du 1er octobre 2012, ces entreprises auront l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires.
A compter des échéances de mai 2013, elles devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés
(n° 1330-CVAE).
Afin de satisfaire l’ensemble des entreprises, l’administration fiscale a développé une offre de services variée qui permet aux entreprises, soit d’effectuer leurs démarches directement sur le site impots.gouv.fr, soit de déléguer ces démarches à un intermédiaire (expert-comptable, association de gestion et de comptabilité ou organisme de gestion agréé).
Pour se préparer à leurs futures obligations et afin de faciliter leur entrée dans le dispositif, les professionnels concernés sont invités à effectuer dès aujourd’hui leurs démarches d’adhésion.
La Direction générale des Finances publiques rappelle que ces procédures offrent de nombreux avantages :
Pour en savoir plus sur les téléprocédures professionnelles, il suffit de consulter le site impots.gouv.fr, rubrique « professionnels ».
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