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Impôts 2013 : L’assurance-vie n’est pas encore passée entre les mailles du filet ! Vendredi, Jérôme Chauzac a indiqué que rien n’avait été tranché concernant la fiscalité de l’assurance-vie.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le ministre du Budget a laissé vendredi la porte ouverte à une réforme de l’imposition de l’Assurance-Vie et des dividendes, alors que le gouvernement a prévu d’aligner l’an prochain les impôts sur les revenus du travail sur ceux du capital.
Interrogé par l’AFP sur le maintien du régime fiscal de l’assurance-vie, l’un des placements préférés des français, Jérôme Cahuzac a répondu : "Sur ce sujet, les choses ne sont pas encore calées".
La fiscalité des dividendes fait "aussi partie des choses en train d’être décidées", a-t-il ajouté en marge d’une visite du Centre des Finances publiques de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Le projet de budget pour 2013, qui doit être présenté le 28 septembre, prévoit d’aligner l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail, en utilisant le barème de l’impôt sur le revenu.
Une telle mesure pourrait pénaliseren particulier les ménages aisés, frappés par des taux marginaux d’imposition supérieurs allant jusqu’à 45% à partie de l’an prochain.
Déjà annoncée, la fin du prélèvement libératoire forfaitaire semble acquise. La taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail passe par cette suppression.
L’assurance-vie bénéficie jusqu’à présent d’un mode d’imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d’un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.
Les bénéficiaires de dividendes peuvent quant à eux choisir entre prélèvement libératoire et impôt sur le revenu avec un abattement dans ce dernier cas.
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