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Niches fiscales : Les nouveautés 2013

En 2013, les dispositifs offrant des réductions fiscales sont recadrés. Certains disparaissent, d’autres font leur apparition ou profitent de traitement de faveur. Détails...

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Niches fiscales : un plafonnement à 10 000€

Cette année, les niches fiscales permettaient de réduire son imposition de 18 000 euros au maximum plus 4 % des revenus. A partir du 1er janvier 2013, les avantages issus des niches fiscales seront plafonnés à 10 000 euros par an selon la prochaine loi de finance 2013.

Cette mesure concerne l’ensemble des niches fiscales (investissement immobilier, emploi de salariés à domicile, équipement de la résidence principale en faveur du développement durable , intérêts d’emprunt immobilier...).

Cette déduction d’impôt est calculée sur les investissement réalisés en 2013 et aura donc un impact financier à partir de 2014.

Niches fiscales : des dispositifs protégés

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Certaines niches fiscales ont été épargnées par le gouvernement. Elles restent intactes ou sont aménagées comme notamment :

  • Investir en Outre-mer : (Girardin industriel). En 2012, l’investissement productif en Outre-mer s’est élevé à 480 millions d’euros. L’investissement scellier outre mer est également préservé mais prendra fin au 1er mars 2013.
  • Investir dans le cinéma : SOFICA. En 2012, l’investissement dans le cinéma et l’audiovisuel s’est élevé à 26 millions d’euros.
  • Investir dans la vielle pierre classé : le dispositif Malraux, restauration de bâtiments classés. En 2012, l’investissement dans les bâtiments historiques à rénover s’est élevé à 28 millions d’euros.
  • Investir dans les PME : le dispositif madelin (à ne pas confondre avec le contrat Madelin), offre une réduction d’impôts de 25% lors d’un investissement dans un PME en phase d’amorçage ou de démarrage. Celui-ci est soumis au plafonnement à 10 000€ par an. Toutefois il bénéficie d’un traitement de faveur : l’avantage fiscale dépassant le plafond est reportable sur 5 ans.

crBon à savoir ! Le déficit foncier bien qu’offrant un avantage fiscal important (jusqu’à 10 700 € d’abattement sur les revenus) pour l’achat d’un bien immobilier via le financement par crédit, le principe de déficit foncier n’est pas considéré comme une niche fiscale, et n’est de ce fait pas soumis au plafonnement.cr

Niches Fiscales : un sursis pour certains dispositifs

  • Le Scellier :le Scellier qui devait s’éteindre au 31 décembre prochain est prolongé jusqu’au 31 mars 2013, date limite de la signature de finalisation de vente devant notaire.
  • Le Censi-Bouvard : est prolongation de 4 ans. Il permet de bénéficier d’une [a[réduction d’impôt]a] lors de l’acquisition pour la location d’un bien en résidence de service (résidences seniors, étudiantes, de tourisme...)
  • Le Dispositif Madelin : le dispositif d’investissement dans les PME est prolongé jusqu’en 2016.

Niches fiscales : un nouveau dispositif en immobilier locatif

Un tout nouveau dispositif d’investissement dans l’immobilier locatif, le Duflot, débutera au 1er janvier 2013. Il remplacera son successeur, le Scellier qui prendra fin au 31 mars 2013.

Le Duflot fonctionnera selon le même principe. Il permettra aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts, sous réserve de louer leur bien sur une durée minimum de 9 ans et dans la limite d’un prix de vente de 300 000€.

La réduction d’impôt s’élèvera à 18% en métropole et à 29% en outre mer. Le Duflot se veut social, il concernera des zones à fort besoin locatif et les plafonds de loyers appliqués seront de 20 % en dessous des prix du marché.

Toutes les mesures citées sont soumises à modification, puisqu’elles doivent passer en deuxième lecture au Sénat avant d’être votées et de paraître au journal officiel.

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