Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Duflot 2013 : le nouveau dispositif est à flot !
Duflot 2013 : le nouveau dispositif d’investissement locatif est lancé ! voici les dernières informations concernant, les plafond de loyers, le niveau de ressources du locataires et les normes énergétiques du logement...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Jusqu’à présent les conditions du dispositif duflot 2013 étaient assez opaques. Les investisseurs intéressés par la mesure connaissaient juste, la déduction d’impôt de 18% ainsi que le futur zonage afin de respecter l’équilibre entre l’offre et la demande de logement.
Depuis le 30 décembre 2012, le texte paru au journal officiel lève le voile sur le successeur du Dispositif scellier. Désormais, ce décret fixe les plafonds de loyers , de ressources des locataires ainsi que le niveau de performance énergétique exigé du logement afin de profiter de l’investissement locatif Duflot.
Le dispositif Duflot 2013 : plafond de loyers, niveau de ressources, normes énergétiques
Dès la commencement du projet, le dispositif Duflot 2013 s’est présenté comme une mesure plus sociale.
La fixation des plafonds de loyers et de ressources des locataires étaient donc primordiales pour la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ainsi ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de sa surface.
Les limites de loyers au m2 et du revenu selon la situation du locataire seront révisées au 1er janvier de chaque année.
Duflot 2013 : Le plafonds des loyers pour 2013
Plafonds de loyer Duflot libre pour 2024
Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2024 par mètre carré (en euros)
Zones Duflot libre
Plafond de loyer Duflot libre en euros par mètre carré
Détails zones Duflot libre
A
13.04 € / m2
Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis
17.55 € / m2
Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1
10.51 € / m2
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2
9.13 € / m2
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.
Formule de calcul du loyer à ne pas dépasser = S * Plafond au m2 de la zone du bien X Coefficient.Le Coefficient étant calculé selon : 0.7 + 19/S.
S étant la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Une formule qui permettra ne mieux poursuivre l’engagement du gouvernement d’encadrer des loyers.
Duflot 2013 : Le plafonds des revenus pour 2013
En ce qui concerne les revenus maximums du locataire pour avoir accès au logement :
une personne seule ne devra pas dépasser le salaire annuel de 26.776 € à 36.502 € selon la Zone,
Un couple, le revenu devra être compris entre 35.757 € à 54.554 €...
Ce n’est pas l’ancienne patronne du parti écologiste qui abandonnera les normes écologiques qu’implique l’investissement Duflot 2013.
Les logement construits dans le cadre du dispositif devront respecter le Label "Bâtiment Basse Consommation" prévu par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions d’attribution du label "Haute Performance Energétique" (HPE) ou du respect de la réglementation thermique "RT2012".
Pour les logements éxistants, il suffira de décrocher le label "HPE rénovation" ou "BBC rénovation 2009".
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret RENTABILIS Monabanq Jusqu'à Taux boosté de 3% applicable pendant 6 mois
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
NOUVEAUTÉ ! Prolongation jusqu’au 1er septembre ! La banque en ligne Monabanq propose une prime de folie pouvant aller jusqu’à 240 € offerts. De quoi aborder les premières dépenses de la rentrée avec (...)
L’offre de bienvenue sur le livret épargne Fortuneo propose un nouveau taux boosté, applicable pendant les 4 premiers mois, et jusqu’à 100.000€ de versement.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.