Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Duflot 2013 : le nouveau dispositif est à flot !

Duflot 2013 : le nouveau dispositif d’investissement locatif est lancé ! voici les dernières informations concernant, les plafond de loyers, le niveau de ressources du locataires et les normes énergétiques du logement...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Le dispositif Duflot 2013 prend forme

Jusqu’à présent les conditions du dispositif duflot 2013 étaient assez opaques. Les investisseurs intéressés par la mesure connaissaient juste, la déduction d’impôt de 18% ainsi que le futur zonage afin de respecter l’équilibre entre l’offre et la demande de logement.

Depuis le 30 décembre 2012, le texte paru au journal officiel lève le voile sur le successeur du Dispositif scellier. Désormais, ce décret fixe les plafonds de loyers , de ressources des locataires ainsi que le niveau de performance énergétique exigé du logement afin de profiter de l’investissement locatif Duflot.

Le dispositif Duflot 2013 : plafond de loyers, niveau de ressources, normes énergétiques

Dès la commencement du projet, le dispositif Duflot 2013 s’est présenté comme une mesure plus sociale.

La fixation des plafonds de loyers et de ressources des locataires étaient donc primordiales pour la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ainsi ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de sa surface.

Les limites de loyers au m2 et du revenu selon la situation du locataire seront révisées au 1er janvier de chaque année.

Duflot 2013 : Le plafonds des loyers pour 2013

Plafonds de loyer Duflot libre pour 2024

Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2024 par mètre carré (en euros)
Zones Duflot libre Plafond de loyer Duflot libre
en euros par mètre carré
Détails zones Duflot libre
A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Formule de calcul du loyer à ne pas dépasser = S * Plafond au m2 de la zone du bien X Coefficient.Le Coefficient étant calculé selon : 0.7 + 19/S.
S étant la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Une formule qui permettra ne mieux poursuivre l’engagement du gouvernement d’encadrer des loyers.

Duflot 2013 : Le plafonds des revenus pour 2013

En ce qui concerne les revenus maximums du locataire pour avoir accès au logement :

  • une personne seule ne devra pas dépasser le salaire annuel de 26.776 € à 36.502 € selon la Zone,
  • Un couple, le revenu devra être compris entre 35.757 € à 54.554 €...

Duflot 2013 : normes énergétiques

Ce n’est pas l’ancienne patronne du parti écologiste qui abandonnera les normes écologiques qu’implique l’investissement Duflot 2013.

Les logement construits dans le cadre du dispositif devront respecter le Label "Bâtiment Basse Consommation" prévu par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions d’attribution du label "Haute Performance Energétique" (HPE) ou du respect de la réglementation thermique "RT2012".

Pour les logements éxistants, il suffira de décrocher le label "HPE rénovation" ou "BBC rénovation 2009".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISRENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3BUNQEASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Duflot 2013 : le nouveau (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Duflot 2013 : le nouveau dispositif est à flot... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.