Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fiscalité : une nouvelle taxe à 66,66 % ?

Le conseil d’Etat s’apprête à recommander que la nouvelle version de la taxe à 75 % ne dépasse pas les 66,66 %. Détails...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Fiscalité : la taxe à 75 % transformée en taxe à 66,66 %

Censurée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier, la taxe à 75 % sur les très hauts revenus est toujours dans les cartons de Bercy, qui devrait en ressortir une nouvelle version dans le projet de loi de Finances 2014.

Ce nouveau texte devrait, selon les dernières informations du quotidien Le Figaro, connaître plusieurs modifications notables.

La principale viendrait d’une recommandation du Conseil d’Etat dont la section des finances préconise que la nouvelle taxe ne dépasse pas les 66,66 %.

Cette recommandation devrait être validée aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat avant d’être transmise au gouvernement.

Le chiffre de 66,66 % est d’après le Conseil d’Etat la limite pour que la taxe ne soit pas jugée confiscatoire par le Conseil Constitutionnel. Dans le détail, elle sera composée de :

  • la tranche maximale de l’impôt (45 %),
  • la surtaxe Fillon (4 %),
  • la CSG-CRDS (8 %),
  • une contribution exceptionnelle de 9,66 %.

Une taxe sur l’ensemble des revenus supérieurs à 2 millions d’euros ?

Cette nouvelle tranche prendrait en compte l’ensemble des revenus et pas uniquement les revenus d’activité comme le prévoyait la taxe à 75 %. Elle s’appliquerait au foyer fiscal et non plus à chaque personne, point sur lequel la taxe avait été retoquée.

Pour le moment, aucune information sur le seuil d’imposition n’a été dévoilée par le Conseil d’Etat, mais fin février, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, avait laissé entendre que l’option retenue était une taxe à 65 ou 66 % sur les revenus supérieurs à 2 millions d’euros par foyer.

Dans tous les cas, il faudra attendre septembre prochain et le projet de loi de Finances 2014 pour connaître tous les détails de la nouvelle ponction.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECTSuper Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité : une nouvelle (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fiscalité : une nouvelle taxe à 66,66 %... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.