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Fin du monopole de distribution du livret A : La France dépose un recours devant la justice européenne
Livret A : Sans surprise, la France dépose ce jour un recours devant la cours de justice européenne, concernant la décision de Bruxelles de mettre fin au mode de distribution actuelle des livrets A et Bleu en France...
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Livret A : un mode de distribution décrié
Le 10 mai dernier, Bruxelles a exigé de la France qu’elle étende à toutes les banques présentes en France la distribution du Livret A et du Livret Bleu.
Avec plus de 45 millions de comptes ouverts, le livret A et le livret Bleu sont pour l’instant réservés à trois établissements : le Crédit Mutuel, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne.
Livret A : un conflit ouvert
Le ministère de l’économie et des finances déposera, lundi 23 juillet, un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg dans le but de contester la décision de la Commission européenne.
Banalisation du Livret A : recours de la France
Selon le quotidien Le Monde, dans son édition en ligne, en partenariat avec l’AFP, Bercy a précisé que le recours serait fondé sur trois points principaux. En premier lieu, la définition du "marché pertinent", c’est-à-dire le marché de référence utilisé pour juger du poids des Livret A et Livret bleu en France. La France souhaite que le poids relatif des deux livrets soit calculé par rapport au marché des services bancaires et non à celui de l’épargne liquide. Le deuxième argument porte sur les "droits spéciaux" de distribution des livrets, soit l’exclusivité accordée à la Banque postale et au groupe Caisse d’épargne pour le Livret A et au Crédit mutuel pour le Livret bleu. La France estime que ces droits spéciaux "ne constituent pas une entrave à la liberté d’établissement". Enfin, Bercy évoque "des désaccords techniques sur l’évaluation du coût des services d’intérêt économique général pour les finances publiques".
Banalisation du Livret A : et les épargnants ?
Visiblement, personne ne se souci vraiment des 45 millions de détenteurs de livret A et Bleu... Avant de mener à bien toutes ces actions juridiques, une question aurait dû être posée ? Les Français souhaitent-ils la banalisation du livret A ?
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