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Dons/fiscalité : les Français sont de plus en plus généreux d’après le syndicat France Générosités. Pour le moment, l’Etat ne compressera pas la fiscalité des dons mais fait l’impasse sur 908 milliards d’€ de réduction d’impôt...
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Selon les derniers chiffres de "France Générosités" (syndicat qui réunit les 90 membres), les Français ont été plus généreux en 2008 avec 1.77 milliards de dons. Certes un montant en hausse de 4.5% mais toujours insuffisant pour faire face aux besoins des plus démunis.
"France Générosités" indique que l’évolution des dons est davantage soutenue par la hausse du montant moyen que par l’augmentation du nombre de donneurs. Ainsi, 5.3 millions de foyers fiscaux ont donné en moyenne 335 € soit +4.6%, une niche qui comptabilise 908 millions d’€ de déductions fiscales.
En effet, le mécanisme du don permet à une personne imposable
de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% dans la limite de 20% des revenus imposables en ce qui concerne le versement aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique. Par ailleurs, l’octroi d’argent aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvre le droit à une réduction d’impôt de 75 % des sommes versées dans la limite de 510€ (Au-delà de ce montant, les dons versés bénéficient de la réduction citée ci-dessus).
Début septembre, Le sort du rabotage fiscale sur les dons n’était pas fixé,
les associations craignaient de voir leur nombre de donateurs diminuer. Pour l’heure, le gouvernement a tranché et ne compressera pas la fiscalité du don pour 2011, le ministre du budget François Baroin évoquait deux raisons à ce choix, premièrement l’existence du lien de politique sociale du dispositif et deuxièmement le fait que celui ci ne représente pas réellement de retour sur investissement.
Toujours est-il que la frontière entre générosité et fiscalité est difficile à apprécier !
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