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Impôt 2008 : Le bouclier fiscal à 50% est entré en vigueur au 1er janvier 2008. Plus de 234 000 contribuables concernés peuvent demander une restituation des impôts trop perçus... Simulation et formulaire en ligne.
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Mesure de la loi TEPA d’août dernier, le bouclier fiscal à 50%, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Les contribuables les plus imposés voient maintenant leur imposition limitée à 50% de leurs revenus (et non plus 60% comme c’était le cas préalablement). Mais encore faut-il qu’ils demandent le remboursement au fisc !
Avec le bouclier fiscal à 50%, le montant versé au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune (ISF), de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour la résidence principale, de la CSG et de la CRDS ne doit pas dépasser 50% de ses revenus.
En outre, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements sont désormais pris en compte dans le calcul du plafonnement.
Selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l’ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €uros. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 €uros en moyenne par foyer.
Le site des impôts propose une simulation ainsi qu’un formulaire de demande de remboursement en ligne.
Simulation en ligne, et demande de remboursement : Simulateur de calcul bouclier fiscal 2008 (Site officiel des impôts).
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