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Niches fiscales/Outremer : le Sénat maintient le relèvement du plafond des réductions d’impôt
PARIS, 23 juin 2011 (AFP)Le Sénat a renoncé à revenir sur le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, le rapporteur du budget Philippe Marini (UMP) ayant retiré l’amendement qu’il avait fait voter en ce sens, a-t-on appris jeudi...
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Publié le par AFP⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le Sénat a renoncé à revenir sur le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, le rapporteur du budget Philippe Marini (UMP) ayant retiré l’amendement qu’il avait fait voter en ce sens.
Lors de l’examen du premier collectif budgétaire pour 2011, le ministre du budget François Baroin a rappelé que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à trouver un "consensus" sur le "rabot" appliqué aux niches fiscales et décidé que "le logement social outre-mer devait en être exclu, vu le retard à rattraper dans ce domaine".
M. Baroin a parlé de "mauvaise interprétation" des sénateurs et M. Marini a décidé de retirer son amendement. Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel était monté au créneau contre la position de M. Marini.
Il avait fait valoir que le relèvement à 40.000 € du plafond (ou 15% du revenu imposable) avait été soutenu par le gouvernement qui avait "dû reconnaître que le plafonnement initial à 36.000 € (ou 13% du revenu net imposable) réduisait très sensiblement le flux des investissements dans le logement social au moment où il est plus que jamais une priorité pour les outre-mer".
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