Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Taux de crédit : Taux d’usure au 3ème trimestre 2011

Taux d’usure : Les seuils de l’usure sont calculés et communiqués par la Banque de France chaque trimestre. A partir du 1er juiller 2011, la réforme LAGARDE sur le crédit à la consommation modifie les fondements de l’usure basé sur le type de crédit, détails...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce

EURO+, 100% fonds euros, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Crédit : les taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France relève auprès des établissements financiers, les taux effectifs moyens (TEM) de 11 catégories de financement octroyés aux entreprises et aux particuliers (prêts à taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...), qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).

Le taux d’usure permet de mieux protéger les consommateurs et les professionnels qui souhaitent bénéficier d’un crédit, en plafonnant les taux proposés par les établissements.

Taux de crédit : seuils d’usure applicables au 3ième trimestre 2011

L’avis fixant les nouveaux seuils de l’usure pour le 3ieme trimestre 2011 a été publié vendredi 24 juin au journal officiel. Rappelons que la grande réforme LAGARDE pour limiter les abus du crédit à la consommation prône depuis avril 2011 un système fondé sur le montant des crédits pour réduire les taux d’usure et encourager le développement du crédit amortissable.

Taux d’usure à partir du 1er juillet 2011
Catégories de financement
taux d’usure 1 er trimestre 2011
Taux d’usure 2ème trimestre 2011
Taux d’usure 3ème trimestre 2011
Prêts à la consommation
Prêts d’un montant < ou = à 1.524 €
21.31 %
21,47 %
21,41 %
Découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit prêts viagers hypothécaires > à 1524€ ou < et = à 3000€
19.67 %
19,53 %
19,37 %
Découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit prêts viagers hypothécaires > à 3000€ ou à 3000€ ou à 3000€ ou < et = à 6000€
18.61 %
Découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit prêts viagers hypothécaires > à 6000€
17.49 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant > à 1524€ ou à 1524€ ou à 1524€ ou < et = à 3000€
11.22 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant > à 3000€ ou à 3000€ ou à 3000€ ou < et = à 6000€
10.46 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant > à 6000€
7.77 %
8.03 %
9.34 %
Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe
5.51 %
5,61 %
5.97 %
Prêts à taux variables
4.96 %
5.01 %
5.33 %
prêts-relais
5.88 %
5,99 %
6.07 %
Prêts aux entreprises
Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament
8.01%
9.12%
9.13%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans, à taux variable
4.97%
5.01%
5.29%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans à taux fixe
5.65%
5.77%
6.08%
Découverts en compte
13.77%
13.77%
13.88%
Autres prêts d’une durée > ou = à 2 ans
5.63%
5.65 %
6.00%

Depuis les réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne concerne plus que les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales...
Les entreprises de commerce et entrepreneurs individuels, ne sont plus protégés excepté pour les découverts sur compte.

Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques, surtout que les établissements instaurent eux mêmes leurs taux !

Le consommateur peut donc d’avantage compter sur le concurrence entre les établissements financiers que sur le taux d’usure pour éviter de fortes hausses des taux de crédit.

Info plus :

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Jusqu'à Taux boosté de 3% applicable pendant 6 mois👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECTSuper Livret Placement-direct Taux boosté de 3.75% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Taux de crédit : Taux d'us Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Taux de crédit : Taux d’usure au 3ème trimestre... : à lire également