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Fiscalité des placements : Nouvelle hausse en vue des prélèvements !

Fiscalité : Nouvelle hausse de la fiscalité des placements en vue ! La taxation sur les placements aura augmenté de 8 points en seulement 5 années, pour arriver à 24 % à partir du 1er janvier 2012 !

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Publié le
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Fiscalité de l’épargne : Nouveau coup dur pour les épargnants !

Les revenus des placements devraient être soumis à une pression fiscale encore plus forte à partir du 1er janvier prochain. En choisissant d’augmenter le taux de taxation forfaitaire de 19 à 24%, le prélèvement libératoire forfaitaire passera au total à 37,50% (24 + 13,50), hausse des prélèvements sociaux incluse, au 1er janvier 2012 !

Suppression du dispositif scellier, hausse de la TVA réduite, application anticipée du recul de l’âge des retraites, le nouveau plan de rigueur prévoit par ailleurs une nouvelle augmentation des prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes à partir du 1er janvier 2012, l’Etat espère reprendre ainsi la main sur 600 millions d’€ par an.

Prélèvement forfaitaire libératoire : Hausse de 19 à 24% au 1er janvier 2012 !

La hausse proposée par le gouvernement doit être examinée au parlement à partir du 26 novembre prochain. Après avoir été modifiés en 2008 puis début 2011, ces prélèvements forfaitaires libératoires ponctionnés sur les gains engendrés sur les livrets d’épargne non réglementés, les comptes rémunérés, les comptes à terme ou les dividendes passeront de 19 à 24% soit 37.5% de ponction en complément des prélèvements sociaux (13.5% à partir du 1er octobre 2011).

"Pour l’heure", les plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières des particuliers resteront imposées à 19%.

Récapitulatif Fiscalité PLF des plus-values par placements

Fiscalité PLF des plus-values
Placements
PLF + PS 2011
PLF + PS 2012
Assurance-Vie


  • < 4 ans Au choix : PLF de 35 % + 12.3%*
  • de 4 à 8 ans, PLF de 15 % +12.3%*
  • > de 8 ans PLF de 7,5 % + 12.3%*
PLF propre à l’Assurance-Vie semblable à 2011 + 13.5%
Compté rémunéré
PLF 19% + 12.3%*
PLF 24% + 13.5%
Comptes à terme
PLF 19% + 12.3%*
PLF 24% + 13.5%
Dividendes d’actions
PLF 19% + 12.3%*
PLF 24% + 13.5%
Livrets épargne fiscalisés
PLF 19% + 12.3%*
PLF 24% + 13.5%
Obligations
PLF 19% + 12.3%*
PLF 24% + 13.5%
PEA (Plan Epargne en Actions)


  • Retrait < 2 ans : 22.5% + 12.3%*
  • Retrait entre 2 ans et 5 ans : 19 + 12.3%*
  • Retrait > 5 ans : Exonération + 12.3%*
PLF propre au PEA semblable à 2011 + 13.5%
Plus values immobilières
PLF 19% + 12.3%*
PLF 19% + 13.5%
Dividendes
PLF 19% + 12.3%*
PLF 19% + 13.5%
Plus values mobilières
PLF 19% + 12.3%*
PLF 19% + 13.5%

*prélèvements sociaux de 13.5% à partir du 01/10/2011
(le choix de l’imposition sur le revenu est certes possible selon les produits financiers)

Historique du taux de taxation forfaitaire sur les revenus de l’épargne de 2004 à 2012 :

Au 1er janvier 2012, la taxation forfaitaire des revenus issus des placements pourrait être de 24%.

Historique du taux des prélèvements sociaux :

La hausse des prélèvements sociaux à 13,50% est déjà effective depuis le 1er octobre dernier.

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