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Immobilier locatif 2012 : Zoom sur les nouvelles règles fiscales

La nouvelle loi de finance 2012 affaiblie considérablement les avantages fiscaux accordés à l’immobilier locatif. Retour en détails sur les modifications à retenir pour cette nouvelle année…

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Investissement locatif : une nouvelle loi de finance restrictive

La location nue ou meublée grâce aux dispositifs scellier ou Censi Bouvard, risquent désormais d’être moins rentable. En cause, les mesures de rigueurs instaurées par la nouvelle loi de finance 2 12 publiée au journal officiel le 29 décembre 2011. De nouvelles règles qui réduisent considérablement les avantages fiscaux alloués à ces dispositifs. Quels sont précisément, les changements appliqués à ses régimes phares de l’investissement locatif ?

Scellier : avantages restreints et réservés aux logements verts

Inutile de chercher un programme scellier dans l’ancien, le dispositif Scellier 2012 est très largement réservé aux logements neufs répondants à des normes environnementales basse consommation (BBC). Les cas d’application du Scellier dans l’ancien sont tellement rares qu’il vaut mieux partir sur du neuf. Seuls les logements neufs non BBC dans un programme dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012, pourront bénéficier du Scellier même s’il la réservation est effectuée après cette date.

Les contrats de réservation en Scellier signés à partir du 1er janvier 2012, bénéficieront d’une réduction d’impôts bien moindre qu’en 2011. En effet, la [a[réduction d’impôt]a] accordée chute de 22 à 13 % pour les logements acquis en cette nouvelle année.

Les acquéreurs ayant signé leurs contrats de réservation ou compromis de vente au plus tard le 31 décembre pourront encore prétendre à la réduction de 22 % à la condition de l’acte notarié soit signé avant le 31 mars 2012.

Autre changement a noter, la mise en place d’un plafond de prix au m² habitable.
Cette mesure déjà appliquée pour le Scellier outre-mer, permet de rééquilibrer la demande locative en privilégiant les zones tendues.

quoi qu’il en soit, les investisseurs toujours intéressé par une placement immobilier en Scellier n’auront pas de temps à perdre car le dispositif disparaîtra définitivement au 1er janvier 2013.

Censi-Bouvard : réduction d’impôt allégée de 7 %

Le dispositif Censi-Bouvard est en quelque sorte, l’application du Scellier pour les logements neufs meublés dans les résidences de tourisme. Un régime applicable au locatif en résidences seniors, un investissement locatif très rentable et très prisé, ou encore dans les résidences étudiantes

En 2011, le dispositif Censi-Bouvard accordait une [a[réduction d’impôt]a] de 18%. depuis le 1er janvier 2012, elle n’est plus que de 11 %.

Comme pour le Scellier l’avantage fiscal 2 011 est valable pour les contrats de vente signés avant le 31 décembre 2011 a conditions qu’il soit validé chez le notaire ou service des impôts, au plus tard le 31 mars 2012.

Contrairement au dispositif Scellier le sursis du Censi-bouvard est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014.
Toutefois, il sera réservé à deux types de biens immobiliers :

  • Programmes neufs ou en l’état futur d’achèvement et ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012, et dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2012.
  • Logements achevés depuis 15 ans au moins, inclus dans un programme immobilier faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de transformation et dont un logement au moins a été acquis avant le 1er janvier 2012.

Une dernière mesure qui doit toutefois être promulguée prochainement pour être validée de façon définitive.

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