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Les inspections surprises de la commission européenne débutées en octobre 2011 concernant l’entente de certains établissements bancaires sur les produits dérivés de taux d’intérêt ont débouché sur une amende record de 1,7 milliards d’€.
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La sentence est tombée du côté de Bruxelles. La commission européenne a infligé mercredi une amende record de 1,7 milliard d’€ à 8 établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires (EURIBOR, Libor en Yen et Tibor).
Sur le banc des accusés, Barclays, Deutsche Bank, Société Générale, RBS, JPMorgan, Citigroup, RP Martin, UBS. La liste pourrait être rallongée dans le cadre d’une enquête ouverte à l’encontre du Crédit Agricole et d’HSBC.
La commission Européenne reproche à ses établissements d’avoir faussé l’évolution naturelle des prix des produits dérivés de taux d’intérêt (contrats à terme, futures, swaps et options).
La faute est une nouvelle fois rejetée sur les traders des différentes banques. Ils discutaient des soumissions de leur établissement pour le calcul des indices ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix. Une entente cordiale entre banques alors qu’elles sont censées se faire concurrence.
Ces discussions sur l’Euribor ont eu lieu entre septembre 2005 et mai 2008. Pour le Libor entre 2007 et 2010.
Pour fixer le niveau des amendes, la commission indique avoir pris en compte la valeur des ventes des produits en cause, la gravité des infractions, leur portée géographique et leur durée.
Une banque comme la Société Générale n’aura aucun problème pour régler son amende de 446 millions d’€. Celle-ci dispose d’une provision pour litiges de 700 millions d’€ qu’elle a approvisionné au 3ième trimestre 2013 de 200 millions d’€. Certainement avec l’argent de cette malversation.
Autre fait paradoxal, aucune amende n’a été infligée à Barclays, qui a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de l’entente (un cadeau de 690 millions d’€). Situation similaire pour UBS qui évite une amende d’environ 2,5 milliards €.
Comme quoi, en Europe, faute avouée est entièrement pardonnée !
Euribor : niveau des amendes, durée de participation aux ententes, réduction d’amende (Source Commission Européenne) :
| Participants | Durée de la participation | Réduction de l’amende | Amende (€) |
| Barclays | 32 mois | 100% | 0 |
| Deutsche Bank | 32 mois | 30% | 465.861.000 |
| Société Générale | 26 mois | 5% | 445.884.000 |
| RBS | 8 mois | 50% | 131.004.000 |
Libor en Yens : niveau des amendes, durée de participation aux ententes, réduction d’amende (Source Commission Européenne) :
| Participants | Durée de la participation | Réduction de l’amende | Amende (€) |
| UBS (5 infractions) | 1 mois, 8 mois, 5 mois, 10 mois, 1 mois | 100% pour toutes les infractions | 0 |
| RBS (3 infractions) | 8 mois, 5 mois, 3 mois | 25% pour une infraction | 260.056.000 |
| Deutsche Bank (2 infractions) | 10 mois, 2 mois | 35%,30% | 259.499.000 |
| JPMorgan (1 infraction) | 1 mois | 0% | 79.897.000 |
| Citigroup (3 infractions) | 1 mois, 2 mois, 3 mois | 35%, 100%, 40% | 70.020.000 |
| RP Martin (1 infraction) | 1 mois | 25% | 247.000 |
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