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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.

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Publié le , mis à jour le
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Fiscalité : taxation rétroactive sur les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie !

Le première réforme évoquée dans le PLFSS 2014 fait grand bruit. Le gouvernement souhaite s’attaquer aux règles de calcul dérogatoires qui s’appliquent aux :

  • rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997,
  • gains sur les rachats de PEA (plans d’épargne en actions) à partir de 5 ans,
  • intérêts des PEL (Plans d’Epargne-Logement) ouverts avant le 1er mars 2011.

Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des revenus du capital sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, le gouvernement prône l’équité et la simplicité afin de taxer rétroactivement les épargnants en appliquant le taux de 15,5% à l’intégralité des gains engendrés depuis 1997, année qui correspond à assujettissement des produits de placement à la CSG.

Le texte "s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013". En somme, les rachats ou clôtures qui seront réalisés à partir de cette date seront impactés. Une mesure scandaleuse censée récupérer 600 millions d’€.

Après avoir motivé les particuliers à investir sur les entreprises et concevoir une épargne de long terme, le gouvernement fait preuve de vice et d’incohérence, quitte à perdre une nouvelle fois en crédibilité.

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