Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Fiscalité : taxation rétroactive sur les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie !

Le première réforme évoquée dans le PLFSS 2014 fait grand bruit. Le gouvernement souhaite s’attaquer aux règles de calcul dérogatoires qui s’appliquent aux :

  • rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997,
  • gains sur les rachats de PEA (plans d’épargne en actions) à partir de 5 ans,
  • intérêts des PEL (Plans d’Epargne-Logement) ouverts avant le 1er mars 2011.

Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des revenus du capital sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, le gouvernement prône l’équité et la simplicité afin de taxer rétroactivement les épargnants en appliquant le taux de 15,5% à l’intégralité des gains engendrés depuis 1997, année qui correspond à assujettissement des produits de placement à la CSG.

Le texte "s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013". En somme, les rachats ou clôtures qui seront réalisés à partir de cette date seront impactés. Une mesure scandaleuse censée récupérer 600 millions d’€.

Après avoir motivé les particuliers à investir sur les entreprises et concevoir une épargne de long terme, le gouvernement fait preuve de vice et d’incohérence, quitte à perdre une nouvelle fois en crédibilité.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article PEA, PEL et Assurance-vie (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.