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Les taux des crédits immobiliers bougent encore en ce mois de novembre 2024
En novembre 2024, les taux des crédits immobiliers évoluent. Banques et courtiers ajustent leurs offres de prêt immobilier.
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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !
Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.
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Fiscalité : taxation rétroactive sur les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie !
Le première réforme évoquée dans le PLFSS 2014 fait grand bruit. Le gouvernement souhaite s’attaquer aux règles de calcul dérogatoires qui s’appliquent aux :
- rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997,
- gains sur les rachats de PEA (plans d’épargne en actions) à partir de 5 ans,
- intérêts des PEL (Plans d’Epargne-Logement) ouverts avant le 1er mars 2011.
Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des revenus du capital sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, le gouvernement prône l’équité et la simplicité afin de taxer rétroactivement les épargnants en appliquant le taux de 15,5% à l’intégralité des gains engendrés depuis 1997, année qui correspond à assujettissement des produits de placement à la CSG.
Le texte "s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013". En somme, les rachats ou clôtures qui seront réalisés à partir de cette date seront impactés. Une mesure scandaleuse censée récupérer 600 millions d’€.
Après avoir motivé les particuliers à investir sur les entreprises et concevoir une épargne de long terme, le gouvernement fait preuve de vice et d’incohérence, quitte à perdre une nouvelle fois en crédibilité.
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