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C’est une première dans le scandale Aristophil, société qui a poussé des milliers d’épargnants à investir dans des manuscrits surévalués : le tribunal de Privas a condamné l’un des courtiers impliqués et une société d’assurance à indemniser des clients lésés.
Arnaqueslettres et manuscritsLittératureProcès
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Rendu le 6 mai, ce jugement civil - une enquête pénale est en cours à Paris - accorde un total d’environ 750.000 euros de dommages-intérêts à cinq plaignants.
"C’est la seule condamnation connue à ce jour", a souligné lundi l’un des avocats qui les représente, Me Dimitri Pincent. Jusqu’ici, les procédures avaient échoué. D’autres décisions sont attendues à Bordeaux, Colmar, Caen, Dunkerque, Draguignan et Paris.
La société ardéchoise de courtage Crussol et la compagnie d’assurance britannique CNA ont été condamnées solidairement à verser entre 57.000 et 347.250 euros de dommages-intérêts aux plaignants, dont le préjudice financier a été reconnu à hauteur de 65% du montant qu’ils avaient investi.
Crussol est un des nombreux courtiers à avoir placé des contrats de la société Aristophil. Fondée en 1990 par Gérard Lhéritier, celle-ci proposait d’investir ses économies dans l’acquisition - en pleine propriété ou en indivision - de documents du patrimoine écrit destinés à être revendus avec "bénéfice". En promettant un rendement de 8 à 9% par an... à faire rêver tout bibliophile.
Début 2015, Aristophil était placé en redressement judiciaire et un signalement Tracfin déclenchait l’ouverture d’une enquête. Plusieurs personnes dont M. Lhéritier ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" et "pratique commerciale trompeuse".
Le jugement de Privas reprocheà Crussol d’avoir transmis "une image faussement séduisante" des investissements, "manquant ainsi gravement à ses devoirs d’information et de conseil". Le tribunal estime en outre que le courtier a violé "le principe de loyauté contractuelle" en omettant de signaler qu’il touchait une commission d’Aristophil.
Cette condamnation, qui peut faire l’objet d’un appel, est assortie d’une mesure d’exécution provisoire.
Dans cette affaire, 18.000 épargnants se sont retrouvés floués pour un montant investi d’environ 850 millions d’euros.
L’étude Aguttes a été mandatée par le TGI de Paris pour organiser, sur plusieurs années, la vente aux enchères des 130.000 pièces saisies chez Aristophil. Entamée fin 2017, elle a déjà rapporté 41,4 millions d’euros.
A terme, cet argent doit aussi permettre aux épargnants de récupérer une partie de leur mise. Mais les ventes réalisées jusqu’ici font ressortir une perte de valeur de 84% à 92%, en raison de "la bulle spéculative créée de toutes pièces par Aristophil", souligne le jugement de Privas en s’appuyant sur la procédure pénale.
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