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C’est le Canard Enchaîné qui révèle, dans son édition de ce jour, l’étude du gouvernement pour la mise en place d’un durcissement des contrôles des chômeurs, et notamment des sanctions financières pour manque de recherche d’emploi ou refus des formations proposées.
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Faut-il durcir les pénalités financières pour non respect des obligations de recherche d’emploi et de formation de pole-emploi ? Le constat est amer, près de 14% des contrôles effectués ont abouti à une sanction pour manquement avéré.
Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».
« Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », souligne la note révelée par le Canard Enchaîné.
Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement.
En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.
Le durcissement des conditions serait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.
En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.
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