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Les contribuables reçoivent depuis quelques jours leur avis d’imposition sur les revenus 2017. Ce dernier indique le solde de leur facture fiscale à régler, après déduction des versements des tiers provisionnels, ou des mensualités déjà ponctionnées. Quelques mauvaises surprises pour une partie des contribuables, bugs et erreurs, notamment sur les sommes corrigées par le contribuable en ligne. Bercy tempère le catastrophisme ambiant mais reconnaît des erreurs de plus en plus nombreuses. Les inquiétudes montent, l’impact sur le prélèvement à la source en cas d’erreur étant loin d’être neutre.
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Ce n’est pas spécifiquement lié à cette année. Les bugs existent depuis la mise en place des déclarations en ligne. Les services de Bercy n’en connaissent pas l’origine, mais confirment qu’une infime partie des corrections effectuées par les contribuables effectuées sur les sommes pré-remplies, ou sur des montants saisis directement par les utilisateurs, ne sont pas toujours pris en compte.
Dans son article du Parisien consacré à ce sujet, le quotidien relate des demi-parts fiscales qui n’auraient pas été reprises dans le calcul final de l’impôt, liée la déclaration d’un enfant en 2017 par exemple. De même, des réductions d’impôts ne seraient pas effectives, du fait de la non prise en compte des investissements réalisés dans ce sens. De façon générale, toutes les indications que les contribuables indiquent ou corrigent sur les données pré-affichées peuvent être potentiellement non prises en compte. "Il s’agit d’informations rajoutées par les contribuables, qui n’étaient pas indiquées sur la déclaration préremplie", précise un agent du fisc dans les colonnes du Parisien. "Selon moi, il s’agit très certainement d’un problème de transmission entre la télédéclaration et le calcul de l’impôt."
"Sur les 37 millions de foyers fiscaux, il existe chaque année des erreurs ici et là, mais c’est à la marge, tempère un fonctionnaire de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Après, il s’agit peut-être de contribuables qui ont fait plusieurs modifications sur leurs déclarations et qui vont recevoir un nouvel avis d’imposition. Ou bien de déclarations réalisées par des comptables qui utilisent des logiciels extérieurs."
Pour l’instant, les incidents semblent être assez localisés. Du côté de Solidaires Finances publiques ou de la CGT Finances publiques, les deux principaux syndicats de Bercy, on n’enregistre aucune remontée à ce stade. « Mais les contribuables commencent seulement à recevoir leurs avis, note une élue CGT. Il va falloir rester vigilant. D’autant que le calcul de l’impôt de 2017 sert aussi à calculer le taux qui sera prélevé sur les revenus dans le cadre du prélèvement à la source. Il vaudrait mieux éviter les couacs. »
"Si les contribuables ne se plaignent pas, nous n’aurons pas le temps de regarder et de vérifier les avis, lâche l’une des fonctionnaires. Ça passera, que ce soit à leur avantage ou non. Or, les erreurs ne sont jamais souhaitables car le risque de redressement existe toujours." ajoute un agent de Bercy.
Évidemment, si le solde d’impôt à payer n’est pas celui auquel vous vous attendiez, c’est le signe d’un souci de prise en compte sur votre déclaration. Vérifiez que votre déclaration a bien été prise en compte.
Comme cet avis d’imposition vous indique également le taux de prélèvement à la source que vos revenus vont subir mensuellement dès le mois de janvier 2019, une erreur en votre défaveur doit être corrigée rapidement. Sans quoi, vous devrez faire des efforts de trésorerie supplémentaires.
Prévenez le Fisc. Pour cela, trois possibilités s’offrent à vous : par téléphone, via la messagerie sécurisée disponible en vous connectant sur impots.gouv.fr ou bien en vous déplaçant directement dans le centre des impôts le plus proche de chez vous.
Sachez que si l’erreur vient de votre fait, vous avez encore jusqu’au 18 décembre pour corriger les informations directement sur le site des impôts
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