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Sujet de saison, Noël approchant à grands pas, les cadeaux de fin d’année au sein des entreprises sont à l’étude actuellement. Bercy fixe un plafond pour la défiscalisation des montants alloués pour ces cadeaux, afin de ne pas confondre cadeaux et avantages en nature. A titre exceptionnel pour 2021, le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux est de 250€.
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Attention : à titre exceptionnel, le plafond 2021 de défiscalisation des chèques cadeaux passe à 250 euros. Il avait été doublé en 2020, mais cela n’est pas reconduit en 2021. L’annonce officielle du passage du plafond des chèques cadeaux de 171,40 à 250 euros a été effectuée le 24 novembre 2021.
Les bons d’achat et autres chèques cadeaux, ainsi que les cadeaux délivrés par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur en l’absence de comité, doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Mais fort heureusement, une exonération est prévue.
Selon les montants donnés ou encore les modalités d’utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages aux salariés. Mais les bons d’achat et autres cadeaux délivrés par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur en l’absence de comité d’entreprise, doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.
Les cotisations sociales URSSAF ne sont pas à payer si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171.40 euros en 2021.
| PASS 2024 - Plafonds de la Sécurité Sociale | |
|---|---|
| Plafond mensuel 2024 | 3 864,00 € |
| Plafond chèques cadeaux 2024 | |
| Plafond chèques cadeaux 2024 (5% du PASS mensuel) | 193 € |
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. A la condition de bien réunir trois critères :
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons et cadeaux sont « soumis aux cotisations de sécurité sociale pour [leur] montant global, (...) dès le premier euro ».
Les critères des bons d’achats et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disques sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale, « dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle », rappelle l’Urssaf.
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