FranceTransactions.com
La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...
DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit)droit de mutationdroits de successionSuccession
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Avec une fortune personnelle estimée à 39,5 milliards de dollars en 2017, les DTMG devraient être de quelques 17 milliards d’euros, impliquant la vente forcée des titres L’Oréal... Si aucune précaution n’avait été prise par avance.
Au-delà de 1 805 677 € de droits de succession, les DMTG sont taxables à hauteur de 45%, ce qui représente, pas moins de 17.7 milliards d’euros pour la fortune personnelle de Mme Bettancourt.
Evidemment, tout ceci n’est que théorie. Les avoirs de Mme Bettancourt ont été gérés habilement, et l’ardoise fiscale du dénouement de la succession de Mme Bettancourt sera proche de Zéro euro !
Sa succession a été réglée par avance, en 1992. Cette année-là, ses titres de la société L’Oréal ont été placés dans une société holding. Mme Bettancourt détenant alors, depuis 1992, plus que l’usufruit de cette société. Son décès permet donc au nu-propriétaire, sa fille, de retrouver la pleine propriété de l’intégralité de la fortune de sa mère, sans avoir à régler la moindre facture fiscale sur cet actif financier transmis.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les Français n’anticipent que très peu la transmission de leur patrimoine. La succession n’est associée au terme planification que pour seulement 3% des Français (...)
L’Agence France Trésor a publié son estimation de financement de la dette française sur les marchés financiers pour l’année 2025.
Avec l’envolée des cours de l’or, le stock d’or de la France rassure ses créanciers, une garantie à hauteur de 190 milliards d’euros.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
