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Finances des collectivités locales en 2022 : les dépenses augmentent plus fortement que les recettes

Revalorisation des valeurs locatives (taxe foncière), pression fiscale sur le foncier bâti, TAV en hausse de 9%, les recettes des collectivités locales sont en hausse en 2022. Et pourtant, inflation oblige, les dépenses augmentent encore plus vite, conduisant à une détérioration de la situation financière.

Finances des collectivités locales en 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2022 dans leur ensemble et par niveau. Nouveauté cette année, les comptes des syndicats sont désormais pris en compte.

Des marges de manœuvre financières retrouvées en 2021

En 2021, les collectivités locales ont reconstitué leurs marges de manœuvre financières mises à mal par la crise sanitaire : l’épargne brute (qui sert au financement des investissements et aux remboursements de la dette) a dépassé son niveau de 2019 et les investissements affichent un niveau quasiment similaire à celui de 2019. Les réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et diminution des impôts dits « de production ») ont été intégrées et l’endettement est resté soutenable. Les collectivités locales avaient donc toutes les cartes en main pour un exercice 2022 centré sur la réouverture et le développement des services publics, et la prise en compte des enjeux de transition écologique. Mais l’inflation a rebattu les cartes.

2022 : nouvelles tensions sur l’épargne et sur les investissements en raison d’une inflation élevée
Retour de l’effet de ciseau : des dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (213,5 milliards d’euros) progresseraient de 4,9 % en 2022 à la suite :
- de charges à caractère général (54,1 milliards d’euros : achats, contrats de prestations de services…) en augmentation de 11,6 %. La hausse des prix de l’énergie jouerait fortement sur ce poste de dépenses ;
- de frais de personnel (75,2 milliards d’euros) en hausse de 4,1 %. Différentes mesures gouvernementales de revalorisations salariales viendraient alourdir ce poste, la plus importante étant la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022.

Recettes en hausse en 2022

En parallèle, les recettes de fonctionnement (256,6 milliards d’euros) progresseraient de 3,2 %. Elles seraient soutenues par des impôts (166,3 milliards d’euros) dynamiques grâce à :
- une revalorisation des valeurs locatives de 3,4 % ;
- une légère augmentation de la pression fiscale sur le foncier bâti ;
- une TVA en hausse de l’ordre de 9 %.

Taxe foncière : la hausse automatique, basée sur l’inflation, des valeurs locatives plafonnée en 2023

La hausse des taxes foncières inquiète les propriétaires © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Les valeurs locatives, base de calcul pour la taxe foncière, sont augmentées désormais chaque année de l’IPCH (inflation à la norme européenne, plus élevée que celle publiée par l’INSEE et reprise dans les médias). Avec un IPCH à 7,5% en fin d’année, autant dire que les taxes foncières vont atteindre des records et créer des situations financière compliquées.

L’épargne brute des collectivités locales (43,1 milliards d’euros) qui fait la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, serait donc en repli de 4,4 %. Cette baisse serait surtout visible pour les communes qui absorberaient le plus directement les hausses de prix en raison du poids important de leurs achats et des frais de personnel.

Bien immobilier vendu en cours d’année 2024, dois-je payer la taxe foncière 2024 ?

Bien vendu en 2024 ? Qui doit payer la taxe foncière en 2024 ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
J’ai vendu un bien immobilier cette année 2024, j’ai reçu un avis de taxe foncière, dois-je payer ou est-ce à l’acheteur de la payer ?

Une forte hausse des investissements à nuancer

Les dépenses d’investissement (69,6 milliards d’euros) poursuivraient leur croissance au même rythme que 2021 (+ 6,9 %) mais pour des volumes inférieurs compte tenu d’un effet prix élevé. La hausse des coûts intégrée dans les clauses de révision des contrats mais également les problèmes d’approvisionnement en matières premières rencontrés par les entreprises de BTP viendraient limiter la mise œuvre des programmes d’investissement, en les décalant ou en les redimensionnant.
Pour financer ces investissements, le recours à l’emprunt serait à nouveau en hausse (+ 3,7 %) et atteindrait 21,5 milliards d’euros, principalement porté par les régions. Compte tenu de niveaux de remboursements plus faibles, l’encours de dette progresserait de 1,6 % et s’élèverait en fin d’année à 203,7 milliards d’euros.

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Des impacts durables

Après 2022, les contraintes précitées et leurs conséquences risquent en effet de perdurer, quoique de façon atténuée, au cours des prochaines années.

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