Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fraude Fiscale UBS : le Fisc court après 5 milliards d’euros, ouverture du procès ce jour

Premier procès en France pour une fraude fiscale d’une telle ampleur : Le géant suisse UBS, accusé d’avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi après-midi à Paris.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Démarchage bancaire illégal

Des clients Français aisés invités à venir assister à des événements sportifs... Et des propositions d’ouverture de comptes à l’étranger... Tout est démesuré dans ce dossier : six ans d’enquête, 30 tonnes de procédure, une caution record d’1,1 milliard pour UBS AG, 10 millions pour UBS France.

Jusqu’au bout, la banque a tenté de s’opposer aux poursuites. A la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu’au 15 novembre devant le tribunal correctionnel, une incertitude demeure quant à la tenue de l’audience.

10 milliards d’euros d’avoirs non déclarés

Les sommes en jeu sont colossales : plus de dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés et une amende encourue pouvant se monter "jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.

La maison mère UBS AG doit comparaître pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits.

Doivent également comparaître six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Patrick de Fayet, l’ex-numéro 2 d’UBS France : c’est son cas qui pourrait conduire à un report du procès.

Pendant l’enquête, Patrick de Fayet a reconnu sa culpabilité pour complicité de démarchage illicite et devait être jugé séparément via une procédure de plaider coupable. Celle-ci n’a finalement pas été homologuée, mais M. de Fayet ne figure pas dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ce qui pose problème selon la défense.

Le procès qui s’annonce est autant celui de la banque suisse que celui d’une époque, ce temps béni pour les coffres forts suisses où évasion fiscale ne rimait pas avec fraude, avant la vaste offensive lancée dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008. Alors qu’était menée l’enquête contre UBS, s’imposait le principe d’échanges automatiques de données et la France durcissait son arsenal après le scandale du compte caché de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

La banque a fait valoir qu’elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays. "UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées", a déclaré la banque qui "entend défendre fermement sa position".

Pour les juges d’instruction, entre 2004 et 2012, UBS a mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés" via notamment "des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations".

En clair, le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité, les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d’affaires dissimulées selon les juges, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la défense.

C’est ce système qui a été dénoncé par d’anciens salariés, comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l’audit interne d’UBS France et l’un des principaux lanceurs d’alerte dans cette affaire.

Aux Etats-Unis, accusée d’avoir permis à 20.000 riches clients américains de se soustraire au fisc, UBS avait échappé à un procès en s’acquittant en 2009 d’une amende colossale de 780 millions de dollars.

Plus récemment, en janvier 2018, elle a versé 15 millions de dollars aux autorités américaines pour éviter des poursuites pénales pour manipulations concertées des marchés des métaux précieux.

UBS reste dans le viseur de la justice française dans d’autres affaires, nomment l’enquête sur le scandale des "Panama Papers" et une affaire de fraude fiscale en Belgique. Sa filiale française sera quant à elle bientôt jugée pour le harcèlement de deux anciens employés.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fraude Fiscale UBS : le (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Fraude Fiscale UBS : le Fisc court après 5... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.