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La France se classe au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière d’après une évaluation menée par le Groupe d’Action Financière.
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Il serait sans doute opportun de demander aux criminels financiers si la France est si forte que cela en matière de lutte contre le blanchement d’argent. Par définition, si le blanchiment est bien effectué, cela est indétectable par les autorités... Mais restons positifs, savourons donc la position forte que la France se donne à elle-même en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence s’agissant de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC-FT), dresse un bilan très positif du dispositif français en la matière. Après deux ans et demi de travaux, dans un contexte marqué par la pandémie mondiale, le processus d’évaluation du dispositif français de lutte contre la délinquance économique et financière s’est achevé le 3 mars dernier, avec l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle de la France.
Le GAFI, fondé à l’initiative de la France au Sommet de l’Arche en 1989, est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Les dispositifs des pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par les pairs à l’aune des standards internationaux. Ces évaluations permettent d’examiner en profondeur le cadre normatif de chaque juridiction et de mesurer son niveau d’efficacité. La France est représentée au GAFI par la Direction Générale du Trésor, qui conduit la délégation interministérielle française.
L’équipe d’évaluation a salué les forces et atouts du dispositif national tant sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux, que sur le plan de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération, reconnue comme une priorité nationale. Le GAFI a conclu que la France dispose d’un cadre LBC-FT robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. La France obtient également de très bons résultats s’agissant de l’efficacité de l’utilisation du renseignement financier, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux, et de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, que ce soit sur le volet de la lutte contre le financement du terrorisme ou contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La contribution du secteur financier, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des mesures ou de la supervision, a été largement saluée.
Plusieurs réformes du dispositif français conduites ces dernières années ont été particulièrement structurantes, qu’il s’agisse de la création d’une sous-direction de la lutte contre la criminalité financière au sein du ministère de l’Intérieur (SDLCF), du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) – service mixte douanier et fiscal au sein des ministères économiques et financiers – ou encore de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Des juridictions spécialisées ont également mises en place pour traiter les dossiers complexes et très complexes : la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), le parquet national financier (PNF), et le parquet national anti-terroriste (PNAT). Des avancées déterminantes sur le volet préventif, ont également permis, grâce à l’action de la Direction Générale du Trésor, de renforcer l’efficacité de la France s’agissant de la transparence financière des personnes morales ou de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs sans délai.
Le GAFI a également formulé des recommandations pour parfaire ce dispositif. La France doit continuer d’accroitre ses efforts dans certains domaines, tels que la supervision et la mise en œuvre de mesures préventives pour les professionnels impliqués dans les activités des personnes morales et du secteur immobilier, le renforcement des vigilances vis-à-vis des personnes politiquement exposées, le renforcement des mesures de surveillance ou contrôle ciblé et les actions de sensibilisation du secteur des organismes à but non lucratif afin de les protéger de l’exploitation à des fins de financement du terrorisme.
Pour Didier BANQUY, président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), chargé d’analyser les risques BC-FT en France, de piloter et coordonner toutes les actions LCB-FT, et de proposer les améliorations nécessaires au dispositif : « Nous avons abordé cet exercice avec humilité et nous nous réjouissons des excellents résultats de la France dans ce domaine. La France s’est toujours engagée avec une extrême détermination à lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes. Nous avons considérablement renforcé son dispositif opérationnel et son arsenal juridique pour être en mesure de combattre efficacement ces fléaux sur l’ensemble de son territoire. Il est crucial de maintenir une vigilance constante, de nous adapter, d’actualiser en permanence notre perception des risques, car les pratiques criminelles évoluent rapidement au gré des opportunités ».
La France reste pleinement engagée dans la lutte contre la criminalité financière. Elle joue un rôle majeur dans la négociation du paquet législatif en cours au niveau européen et poursuit au niveau national le déploiement du Plan d’action interministériel 2021-2022 pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, dont l’actualisation tiendra compte des conclusions issues de l’évaluation. Une clause de rendez-vous est fixée en juin 2025 pour évaluer le suivi des actions recommandées du GAFI.
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