FranceTransactions.com
L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Cette mesure vise à créer un cadre juridique national des offres de jetons virtuels (ICO), initiative pionnière au niveau européen et international.
AMFBlockChainFinTechICOLoi PACTE
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Pour attirer les innovateurs du monde entier, la France va ainsi instaurer un cadre juridique clair, compréhensible et protecteur, dans le cadre de la loi PACTE, notamment en matière de financement, d’autant plus que l’ico constitue aujourd’hui un mode de levée de fonds en essor pour les projets innovants.
L’article adopté instaure un visa pour les émetteurs de jetons, sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers, qui examinera la conformité des offres de jetons et des documents associés à un faisceau d’exigences permettant d’assurer plus de transparence et la confiance des investisseurs. Ce visa demeurera facultatif. Il donnera lieu à la publication d’une liste blanche par l’AMF des émissions ayant reçu ce visa.
L’article 26 introduit également un cadre pour les intermédiaires en actifs numériques, incluant les plateformes d’échange de cryptoactifs, les services de conservation, les services de conseil et de placement de cryptoactifs, et autres services associés. Ces intermédiaires pourront solliciter un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers, qui vérifiera la fiabilité et le professionnalisme de ces intermédiaires. Un enregistrement obligatoire au titre du contrôle de la lutte antiblanchiment, accordé après avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera imposé aux plateformes de change entre cryptoactifs et monnaies conventionnelles et aux services de conservation de jetons, en application de la 4e directive antiblanchiment révisée.
L’article instaure enfin le principe d’un accès étendu et non discriminatoire aux services bancaires pour tous les acteurs ayant reçu un agrément (émetteurs de jeton, intermédiaires en cryptoactifs).
Bruno Le Maire a indiqué : « La loi PACTE pose des jalons majeurs pour l’établissement d’un cadre ambitieux, inédit dans le monde, pour le développement des cryptoactifs en France alliant attractivité et sécurité. La France se donne ainsi les moyens de devenir un centre de premier plan pour le développement de la blockchain et des cryptoactifs. »
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La BlockChain, tout le monde en parle. Il suffit qu’une société évoque ce terme pour que sa valorisation boursière grimpe, sauf que, dans la vraie vie, si la blockchain est une technologie disruptive, (...)
Grâce aux ICOs, Initial Coin Offerings, les start-up de la blockchain peuvent effectuer des levées de fonds en crypto-monnaies en échange de tokens en quelques jours seulement. Levées de fonds (...)
Alors que les crypto-devises sont en proie à de fortes chutes boursières (-14% pour le Bitcoin mercredi dernier en une seule séance), le gouvernement donne le coup de grâce en confirmant la (...)
L’AMF avance grandement sur le sujet. En France, les ICO sont d’ores et déjà encadrées, afin d’éviter les écueils des ICO dans le reste du monde. 80% des ICO seraient de simples arnaques, et seulement 1% (...)
Arteïa annonce le lancement de son ICO (Initial Coin Offering). Arteïa est la première solution digitale permettant aux collectionneurs d’art de gérer leurs collections tout en bénéficiant de (...)
La loi PACTE, avec ses 220 mesures, change en partie la donne pour les entreprises et l’épargne retraite. A mi-chemin entre les deux, cette loi élargit également le champ d’action des SCPI, en leur (...)
Pari réussi pour le FC Barcelone. Son émission de fans token est un véritable succès. La vente de son émission primaire de 600.000 fans tokens à 2€ chaque a été effectuée en 2 heures. La demande a été 6 (...)
Coup dur pour les anticipations de baisse de taux d’intérêts, l’inflation américaine ne faiblit pas.
Ulule et KissKissBankBank.com s’allient pour créer le leader français et européen de l’accompagnement des créateurs et entrepreneurs.
Quelle allocation proposer pour un compte-titres ? un PEA ? Sur quelles bases ?
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
