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Quels sont les quatre dispositifs du partage de la valeur ?
En France, le partage de la valeur d’une entreprise avec ses salariés est possible via quatre dispositifs établis. Détails.
La loi sur le partage de la valeur sera probablement votée avant cet été 2023.
IntéressementparticipationPrime de Partage de la Valeur (PPV)
Publié le par Denis LapalusPlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 31 mars 2024 inclus.
Les salariés des entreprises devraient mieux bénéficier de la création de richesse des entreprises pour lesquelles ils travaillent. C’est du moins l’objectif de la loi sur le partage de valeur. À ce jour, quatre dispositifs de partage de la valeur existent. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux dispositifs, mais d’en faciliter leur déploiement. Pour que les salariés puissent mieux bénéficier des profits, le texte prévoit des dispositifs expérimentaux pour cinq ans.
Les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants de partage de la valeur, sans conditions de taille de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
1️⃣ Participation,
2️⃣ Intéressement,
3️⃣ Prime de Partage de la Valeur (PPV),
4️⃣ Actionnariat salarié.
La loi va favoriser l’implémentation du partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés dont le bénéfice net est supérieur à 1% sur 3 ans d’affilée devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Ces mécanismes de redistribution vont par ailleurs être plus flexibles : ils s’adapteront mieux en cas de résultats exceptionnels et prendront plus en compte les travailleurs aux horaires aménagés ou en congé parental. L’inclusion des critères RSE dans les objectifs d’intéressement et de participation sera évoquée, afin que la vision qu’ont les salariés des performances des entreprises ne soit pas réduite à un aspect purement financier.
Le texte de loi impose de faciliter l’accès à l’épargne salariale en déplafonnant l’abondement aux PEE et aux PER pour les salariés, là où ils sont limités à 2% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de nos jours. Le tout dans le cadre d’un verdissement de l’épargne, plus tournée vers l’investissement dans la transition énergétique : les gestionnaires de fonds devront entre autres proposer au moins deux fonds prenant en compte ces critères dits extra-financiers. Le texte offrira également plus de liberté aux salariés, leur permettant de débloquer les fonds de leurs plans d’épargne plus facilement pour certains types de dépenses : rénovation énergétique, aide à un proche ou encore acquisition d’un véhicule « propre ».
Lors de sa présentation au conseil des ministres, la loi sur le partage de la valeur a été présentée ainsi. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures ambitieuses pour développer le partage de la valeur au sein des entreprises, notamment :
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