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Le Sénat vient de valider la première partie de la loi de finances 2020. Encore de bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat des Français, sous réserves de validation par l’Assemblée Nationale : le relèvement du quotient familial 2020 validé à 1.750€, tout comme la hausse de l’abattement pour les dons aux petits-enfants.
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Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances 2020 est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale. Au cours de l’examen des articles de la première partie, le Sénat y a apporté des modifications :
La suppression de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les transporteurs routiers afin de maintenir la compétitivité de ce secteur (amts I-105 et I-1165 rect. – art. 19) ;
L’exonération pour le loto du patrimoine des contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux dans le cadre des jeux de loterie (amt I-1224 – art. add. après art. 6 quinquies),
Le report d’un an de la réforme du financement des collectivités territoriales dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, afin de mieux prendre en compte les effets de cette réforme (amts I-69 et I-510 - art. 5) ;
Le renforcement de la lutte contre les opérations d’« arbitrage de dividendes » mis en lumière dans le cadre de l’enquête sur les « CumExFiles » (amt I-1212 de la commission des finances – art. add. après art. 2 quinquies) ;
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