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Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite est la 8e mesure majeure du projet de loi PACTE, devant être débattue au mois de septembre 2018 au parlement. Sortie à 100% en capital possible pour les PERP et autres contrats épargne retraite Madelin font partie de la mesure. Une révolution pour ces deux placements. La portabilité possible entre les avoirs détenus sur un Article 83, un PERCO et un Madelin sont également au programme. Dans les faits, difficile d’imaginer que cela soit réellement possible, mais selon la célèbre citation attribuée à Mark Twain : C’est parce qu’ils ne savaient pas que c’était impossible qu’ils l’ont fait...
Loi PACTEPERCOPERPretraite madelin
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Chacun pourra conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel et la sortie en capital sera facilitée.
220 milliards d’euros d’encours total pour les produits d’épargne retraite contre 1 700 milliards pour l’Assurance-Vie et 400 milliards pour les livrets réglementés. 4 produits principaux d’épargne retraite soumis à des règles complexes, peu portables, mal compris par les épargnants.
Les solutions proposées par le gouvernement sont de deux ordres.
L’épargne placée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, s’adaptant ainsi aux parcours professionnels actuels. L’épargnant aura le droit à une déduction sur ses revenus imposables pour chaque versement volontaire effectué dans les limites des plafonds existants.
La sortie en capital sera autorisée pour l’épargne constituée de versements volontaires ou issue de l’épargne salariale. Les épargnants pourront plus facilement changer de prestataires en cours de vie du produit. Ainsi, les PERP, tout comme les contrats épargne retraite madelin (pour les TNS) deviendront des produits d’épargne retraite plus attractifs que l’assurance-vie. Des versements défiscalisés, avec une sortie à 100% en capital possible.
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