FranceTransactions.com
Et si la carte d’identité et la carte vitale ne formaient plus qu’une seule carte ? C’est l’idée avancée par le gouvernement pour tenter de lutter contre la fraude sociale.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Chaque année, à la même époque, le gouvernement propose un nouveau plan de lutte contre la fraude sociale. Et chaque année, le bilan reste le même : entre 6 et 8 milliards d’euros par an seraient détournés. Dans l’édition du Parisien, Gabriel Attal a détaillé les nouvelles propositions avancées afin de lutter contre la fraude sociale. L’an dernier, la carte vitale biométrique était annoncée. Cette idée a été abandonnée. Cette année, c’est la fusion entre la carte d’identité et la carte vitale qui est annoncée. Personne ne peut vraiment y croire.
"Je veux aller progressivement vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède. C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés." explique Gabriel Attal. Depuis cinq ans, 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre ont été désactivées. L’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal.
"Nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale et investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, notamment pour mieux croiser les données. C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022. On approcherait des 3 milliards d’euros redressés."
"On va renforcer de 60 % les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein. On va aussi utiliser le croisement de données systématiques. Et je veux qu’on mette un coup d’arrêt aux schémas de fraudes développées avec les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf. Rien qu’en Île-de-France, on estime le préjudice à 100 millions d’euros. On va donc mettre des garde-fous dès l’année prochaine."
Dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs. L’an dernier, l’Assurance maladie a détecté 300 millions d’euros de fraudes. Les pénalités seront relevés à 300 % du montant de la fraude et à 400 % en cas de bande organisée. Pour mieux déceler les fraudes, dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie. S’ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler.
Au cours du précédent quinquennat, 30 millions d’euros de fraudes aux arrêts de travail ont été détectés. Cette fraude coûte sans doute beaucoup plus et une évaluation est en cours. Sans attendre, un plan national de contrôle pour repérer les fausses déclarations est lancé. Sont ciblés les professionnels prescrivant un nombre d’arrêts très élevé par rapport à la moyenne, et les faux arrêts de travail vendus pour quelques dizaines d’euros sur les réseaux sociaux, comme Snapchat. On va, pour cela, former 450 cyber-enquêteurs à l’Assurance maladie. Il y aura aussi un ciblage sur les « arrêts du lundi » lorsqu’ils sont répétitifs.
À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne.
"Aujourd’hui, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il faut passer six mois de l’année en France, huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d’activité. Désormais, pour toucher toute aide sociale, il faudra résider neuf mois en France par an." explique Gabriel Attal.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
À l’instar des cartes bancaires biométriques, les parlementaires ont voté un budget afin de lancer le chantier de la mise en place de la carte vitale biométrique. L’idée est de lutter contre la fraude (...)
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les allocations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet (...)
En 2023, Service-public.fr comptabilise une audience record avec 605 millions de visites, soit plus 6% par rapport à 2022.
Les Français n’anticipent que très peu la transmission de leur patrimoine. La succession n’est associée au terme planification que pour seulement 3% des Français (...)
L’Agence France Trésor a publié son estimation de financement de la dette française sur les marchés financiers pour l’année 2025.
Avec l’envolée des cours de l’or, le stock d’or de la France rassure ses créanciers, une garantie à hauteur de 199 milliards d’euros.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.