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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) apporte des précisions suite à un récent sondage effectué par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) auprès de 526 entreprises. Visiblement les réponses au sondage ne plaisent pas à la DGFiP. Ces réponses ne sont paradoxalement pas en ligne sur le site de la CPME.
CIMRimpôt à la sourceImpôts 2019Prélèvement à la source
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La DGFiP travaille depuis longtemps avec le GIP-MDS (net-entreprises – DSN), les entreprises, les éditeurs de logiciels, les URSSAF, les organisations professionnelles (experts-comptables, ressources humaines, etc.) ainsi que les organismes de la sphère sociale, les collectivités locales et le secteur hospitalier. Ces travaux ont permis :
La DGFiP garantit l’exactitude de tous les taux personnalisés qu’elle a calculés : ils correspondent bien aux informations déclarées par les contribuables au printemps dernier lors de leur déclaration de revenus et aux taux qui figurent sur les avis transmis l’été dernier.
Les cas de présence d’un taux non personnalisé sur un bulletin de paie préfigurant le prélèvement à la source s’expliquent :
1 - Une déclaration de revenus taxée tardivement : dans ce cas, la DGFiP n’a pas transmis de taux personnalisé au collecteur en octobre car ce taux n’était pas encore calculé. En l’absence de taux transmis par la DGFiP, l’entreprise a donc respecté le processus normal et appliqué un taux non personnalisé. Dès le mois de novembre, les taux personnalisés de ces usagers ont bien été transmis et le bulletin de paie de novembre ou de décembre affiche désormais leur taux personnalisé.
2 – Pour les salariés recruté très récemment et dont c’est le premier emploi
3 - En cas de doute sur l’identité d’une personne , la DGFiP préfère en effet ne pas envoyer de taux personnalisé. Il s’agit d’une mesure de précaution . Dans ce cas toutefois, un processus permettant de fiabiliser les états civils correspondants s’enclenche.
4 - Certains usagers ont pu oublier qu’ils avaient opté pour la non-transmission de leur taux à leur collecteur : il peuvent s’en assurer en consultant leur espace particulier ou par téléphone.
Aucune erreur n’a été portée à la connaissance de la DGFiP dans le calcul du taux, dans la transmission de celui-ci aux entreprises et dans son application par les entreprises.
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