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Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées cet été.
impôt à la sourcePLF 2018Prélèvement à la source
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Le gouvernement a souhaité que l’entrée en vigueur de cette réforme d’ampleur continue d’être préparée tout au long des 14 mois restant avant janvier 2019. Plus de 600 collecteurs ont participé à la première phase de test lancée cet été, qui a concerné à ce jour trois millions de contribuables.
Afin de préparer et d’accompagner au mieux les collecteurs publics et privés dans cette transition, une phase de test a été lancée cet été avec succès auprès de 600 d’entre eux avec un suivi dédié pour les participants.
Ces tests ont déjà été appliqués à la situation de 3 millions de contribuables partout en France et ont permis de vérifier que les échanges de données entre les collecteurs publics et privés, les éditeurs de logiciels de paie et l’administration fonctionnent correctement.
Cette première phase se prolonge jusqu’à la fin 2017 et les tests se poursuivront en 2018 afin que tous les collecteurs (publics ou privés) et les éditeurs de logiciels puissent être prêts le 1er janvier 2019. De nouveaux participants sont invités à s’inscrire.
Dans ce cadre, la signature d’une charte sera bientôt proposée aux éditeurs de logiciel de paie et aux collecteurs ne recourant pas à un logiciel de marché. Cette participation sera valorisée notamment par une publication des signataires sur le site impots.gouv.fr.
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