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A la mi-2017, ils étaient une quinzaine de départements à ne pas avoir verser le montant total du RSA à la CAF. Ils seront sans doute encore un peu plus en cette fin d’année. Les caisses sont vides. Et comme l’État tente de se désengager financièrement le plus possible des collectivités locales. La situation n’est pas prête de s’améliorer. De son côté, le département de la Seine-St-Denis ne versera pas le RSA du mois de décembre. Plus de 100.000 allocataires seront concernés.
Revenu de Solidarité Active (RSA)
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L’Etat sera en mesure de rembourser les 10 milliards d’euros aux entreprises injustement taxées, mais ne peut pas faire face aux 10.6 milliards d’euros que coûte le RSA chaque année. A la charge des départements, cette allocations plonge les collectivités locales dans des situations financières délicates : 13 départements sont débiteurs, et les allocations non versées à la CAF, en charge de les redistribuer dépassent d’ores et déjà les 250 millions d’euros. Les caisses sont vides.
Se sentant abandonné financièrement par l’Etat, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, un des départements les plus pauvres de France, a décidé de ne pas verser à la CAF les 40 millions nécessaires au paiement du revenu de solidarité active (RSA) pour le mois de décembre. Plus de 100.000 allocataires sont concernés.
Des dizaines de milliers d’habitants du 93 vont probablement devoir attendre pour toucher leur revenu de solidarité active (RSA). Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d’allocations familiales les 40 millions d’euros nécessaires au paiement du RSA pour le mois de décembre, attendant de l’Etat qu’il mette la main à la poche. Depuis plusieurs années, sur fond de baisses des dotations de l’Etat, le président socialiste de l’un des départements les plus pauvres de France dénonce l’asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.
"Je n’inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l’incurie de l’Etat", a déclaré Stéphane Troussel, qui a soumis jeudi au vote de l’assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires.
Pour 2017, 470 millions d’euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu’à la fin de l’année. Stéphane Troussel demande que l’Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d’urgence, qui avait octroyé 24 millions d’euros à la Seine-Saint-Denis en 2016.
13 départements sont dans le rouge notamment la Guyane, la Guadeloupe, la Corrèze et le Nord. Chaque année en France, le coût global du RSA est de 10,6 milliards d’euros. Aujourd’hui, la CAF estime à 254 millions d’euros le montant des impayés. Elle menace de saisie les départements concernés. Pas d’inquiétude cependant pour les allocataires qui continueront bien de percevoir le RSA.
Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s’est tenu à Marseille en octobre. Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d’un fonds d’urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués.
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