Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Successions : êtes-vous héritier d’une succession sans le savoir ? Un moteur de recherche officiel pour les héritiers

Chaque année, ce sont pas moins de 13.000 successions déclarées vacantes en France, soit sans héritiers identifiés, faute de demandes. Ce moteur de recherche officiel, gratuit, permet aux héritiers potentiels de vérifier qu’une succession les concernant n’est pas vacante.

Successions : un moteur de recherche officiel pour les héritiers © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Avoirs financiers en déshérence

L’on connaissant les contrats d’assurance-vie en déshérence, faute de pouvoir retrouver les bénéficiaires des contrats, ou encore les comptes bancaires inactifs et l’astuce pour récupérer son argent... En épargne retraite, les montants perdus par les épargnants est supérieur à13 milliards d’euros. Si des outils officiels ont été mis à disposition afin de pouvoir retrouver son argent, quid des successions dont aucun héritier ne se manifeste ?

Successions vacantes

Chaque année, ce sont près de 13.000 successions qui restent vacantes, aucun héritier ne se faisant connaître. Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes et administrées par les services du Domaine, nommés curateur. Pour assurer sa mission, le service du Domaine compétent doit avoir été désigné par le juge judiciaire. Vous pouvez facilement savoir si une succession a été déclarée vacante et prise en charge par un service du Domaine en complétant le formulaire de recherche en ligne.

Moteur de recherche des successions vacantes
Moteur de recherche des successions vacantes © impots.gouv.fr

Rechercher une succession vacante

Les dossiers dont le décès est intervenu avant le 1er janvier 2007 ne sont pas restitués sur le portail des successions vacantes ; aussi, vous êtes invités à vous rapprocher des Services du Domaine pour ces dossiers qui ne sont pas dématérialisés. Les informations à renseigner sont disponibles sur l’acte de décès du défunt. Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans justification et gratuitement. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès.

Moteur de recherche officiel des successions vacantes : Afin de procéder à une recherche, vous devez vous rendre sur votre espace personnel contribuable, impots.gouv.fr, ou utilisez directement le site recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Successions : êtes-vous (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Droits de succession 2024

Droits de succession 2024 : Pourrez-vous bénéficier d’une exonération ou d’un abattement spécifique ? Explications sur le calcul et le paiement des droits de (...)

Retrouver une succession vacante : à lire également