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Le taux d’intérêt légal en vigueur pour le 1er semestre 2018 a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017. Il est fixé 3.73% pour les particuliers, contre 3.94% pour le second semestre 2017. Pour les professionnels, le taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2018 est de 0.89%.
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Pour le premier semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé :
| Années | Taux intérêt Légal | |
|---|---|---|
| Pour les particuliers | Pour les professionnels | |
| 2024 (1er semestre) | 8.01 % | 5.07 % |
| 2023 (2nd semestre) | 6.83 % | 4.22 % |
| 2023 (1er semestre) | 4.47 % | 2.06 % |
| 2022 (2nd semestre) | 3.15 % | 0.77 % |
| 2022 (1er semestre) | 3.13 % | 0.76 % |
| 2021 (2nd semestre) | 3.12 % | 0.76 % |
| 2021 (1er semestre) | 3.14 % | 0.79 % |
| 2020 (2nd semestre) | 3.11 % | 0.84 % |
| 2020 (1er semestre) | 3.15 % | 0.87 % |
| 2019 (2nd semestre) | 3.26 % | 0.87 % |
| 2019 (1er semestre) | 3.40 % | 0.86 % |
| 2018 (2nd semestre) | 3.60 % | 0.88 % |
Source : JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 79
Le taux de l’intérêt légal est fixé chaque semestre par arrêté du ministre chargé de l’économie. Il sert à calculer les éléments suivants :
L’intérêt légal ne doit pas être confondu avec l’intérêt contractuel ni avec la clause d’indexation, qui sont des éléments distincts de l’intérêt légal. Les intérêts dus par le débiteur sont simples lorsqu’ils sont uniquement calculés sur le capital. Ils s’appliquent à des sommes dues depuis moins d’1 an. Les intérêts dus sont capitalisés (ou composés) lorsqu’ils s’ajoutent au capital initial pour produire eux-mêmes des intérêts. Cette capitalisation peut être prévue au contrat ou demandée au juge. Ils ne peuvent être utilisés que pour des créances supérieures à 1 an.
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