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À force de lobbying, les courtiers en crédits immobiliers semblent avoir gagné leur bataille, la Banque de France acte la révision du taux d’usure sera mensuelle à compter de février 2023.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Les seuils de l’usure sont actuellement en vigueur par trimestre. Les courtiers en crédits immobiliers, voyant leur volume d’affaires baisser, ont effectué un fort lobbying afin que les seuils de l’usure calculés soient désormais applicables mensuellement. La Banque de France a accepté la révision mensuelle du taux de l’usure. Les courtiers en crédits immobiliers dénonçaient depuis des mois une situation paradoxale. En forte progression des taux d’intérêts, l’octroi de crédits immobiliers était trop limité par ce taux d’usure, en décalage trop marqué par rapport aux taux en vigueur. Ce serait donc chose corrigée dès ce mois de février.
De nombreux professionnels, en dehors des courtiers, affirment que ce taux d’usure, sensé protégé les emprunteurs dont les dossiers sont les moins favorables, n’est en rien un réel souci. Le taux de refus d’octroi de crédits immobiliers serait passé de 4% à 5% auprès des banques. En fait, ce sont surtout les courtiers qui constatent des taux de refus à des niveaux bien plus élevés, car leurs clients auraient des relations moins établies avec leurs banques. Ces emprunteurs n’ayant que peu d’apport, leur prise de risques, avec les augmentations du coût de la vie que nous connaissons, est trop grande. Le risque étant fort, la banque propose un taux élevé. En forte hausse de taux d’intérêts, comme attendu en 2023, l’effet amortisseur du calcul trimestriel de l’usure sera donc gommé. Ainsi, les emprunteurs pourront emprunter plus facilement à des taux plus élevés. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.56% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.13% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.39% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.76% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.85% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Un projet bien engagé si l’on en croit les dernières déclarations du gouverneur de la Banque de France lors de son audition à la commission des Finances du Sénat mercredi. « C’est vrai que j’ai subi beaucoup de pression de la part des représentants des prêteurs divers pour dire qu’il faut remonter plus vite le taux d’usure », a admis François Villeroy de Galhau. Rappelant que sa remontée progressive permet de protéger les emprunteurs, il a toutefois précisé qu’un ajustement technique pouvait être « justifié s’il est souhaité par les professionnels des crédits ».
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,09 % | 3,80 % | 3,02 % |
| 10 ans | 4,29 % | 3,90 % | 3,30 % |
| 15 ans | 4,79 % | 4,10 % | 3,75 % |
| 20 ans | 5,09 % | 4,25 % | 3,95 % |
| 25 ans | 5,79 % | 4,40 % | 4,10 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/05/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
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