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Comme attendu, les taux d’usure grimpent fortement au 1er janvier 2023.
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Le Journal Officiel du 29 janvier 2023 permet de connaître les taux d’usure applicables au mois de février 2022. Comme anticipé, le plafond de taux de crédit immobilier d’une durée de 20 ans et plus passe de 3.57% à 3.79% à compter du 1er février 2023. Il s’agit du taux TAEG, donc toutes assurances incluses, frais de dossier, etc.
Comme attendu, les taux d’usure sont en forte hausse pour ce mois de janvier 2023. Cette hausse des seuils de l’usure vont permettre aux banques d’octroyer des crédits immobiliers à des taux plus élevés. Si cela est une bonne nouvelle pour les banques et les courtiers en crédits immobiliers, les emprunteurs devraient être moins enthousiastes. Le coût relatif des crédits va battre un nouveau record absolu, les revenus augmentant moins rapidement que le coût des crédits.
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T3 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.60% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.13% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.16% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.77% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.97% |
(1) source des taux : Banque de France | |
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T3 2024) (1) | |
|---|---|
| Crédits de tresorerie (inférieurs à 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit de moins de 3.000€ | 22.49% |
| Taux d'usure crédit de moins de 6.000€ | 13.87% |
| Taux d'usure crédit de moins de 75.000€ | 8.00% |
(1) source des taux : Banque de France | |
| Taux de découverts bancaires (applicables en T3 2024) (1) | |
|---|---|
| Pour les particuliers | |
| Taux de découvert maximum | 18.81% |
| Taux de découvert moyen pratiqué | 14.11% |
| Pour les professionels | |
| Taux de découvert maximum (PRO) | 18.81% |
| Taux de découvert moyen pratiqué (PRO) | 14.11% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Source officielle : Avis du 27 janvier 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier. JORF n°0025 du 29 janvier 2023
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