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Le décret permettant la prise en compte des périodes d’apprentissage pour la validation des droits à la retraite est paru mercredi au Journal officiel.
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Cette mesure, votée fin 2013 dans le cadre de la réforme des retraites, s’applique à "toutes les périodes d’apprentissage accomplies àcompter du 1er janvier 2014", précise le décret.
Elle rétablit le "taux de droit commun" pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse des apprentis et met en place "un dispositif de validation de droits à la retraite proportionnés à la durée de la période d’apprentissage".
Les employeurs d’apprentis bénéficiant d’exonérations de cotisations, le décret précise aussi "les modalités de calcul de la compensation due par l’Etat" aux régimes d’assurance vieillesse.
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