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Le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) s’améliore, mais insuffisamment pour assurer une réelle qualité de service, selon un rapport qui doit être remis lundi à Manuel Valls et qui formule 30 propositions pour rétablir rapidement le lien de confiance avec les assurés.
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La mission, confiée en avril aux députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier au lendemain d’une importante manifestation contre les dysfonctionnements du RSI, "constate que l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encorepar une amélioration suffisante de la relation avec les usagers", selon le rapport d’étape dont l’AFP a obtenu copie.
Mais les améliorations restent "inégales et insuffisantes", "il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante" et pour "rétablir complètement le lien de confiance", poursuivent les deux élus dans leur rapport d’étape. Leur rapport final est prévu pour le 15 septembre.
Mme Bulteau et M. Verdier notent que les mesures d’amélioration sont "trop récentes pour que leur impact soit perceptible". Par exemple, "la simplification de l’appel à cotisations a débuté en mai", les équipes mixtes RSI-Urssaf ne sont "pas encore totalement déployées", le déploiement en 2013 d’un nouveau logiciel de liquidation de retraites "n’est pas encore totalement stabilisé".
Par ailleurs, "des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité de service", selon les deux députés, qui pointent du doigt des "anomalies persistantes" sur l’appel de cotisation et le recouvrement, deux "sujets majeurs de mécontentement des assurés", ou encore le "retraitement manuel des dossiers" qui nuit aux "délaisde traitement".
La mission critique également "la trop faible capacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée" auprès des assurés.
Dans ce domaine, le rapport énonce une série de recommandations : "mettre en place des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers", "supprimer l’automaticité des envois de courriers en recommandé", "avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d’huissier", "mettre en place au moins un point d’accueil physique dans chaque département", "assurer la traçabilité desappels" d’assurés avant fin 2015 et "rappeler les numéros qui ont appelé trois fois" sans obtenir d’interlocuteur.
Créé en 2006, le RSI essuie de nombreux reproches de ses affiliés : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
Fin mars, le Premier ministre s’était dit favorable à une réforme du régime, qu’il avait qualifié de "désastre", et n’avait pas exclu une fusion avec le régime général.
Le gouvernement devrait dévoiler ses intentions concernant le RSI mardi, à l’issue d’un conseil des ministres restreint réuni à l’Elysée, consacré aux mesures à prendre pour encourager l’emploi dans les TPE et les PME, a-t-on appris de source gouvernementale.
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