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Bonne nouvelle pour les 206.000 retraités ayant un trop perçu de 190 euros en moyenne sur leurs pensions, depuis le 1er janvier 2020, suite à une erreur d’application de taux de CSG en leur faveur. Le gouvernement annule la demande de remboursement. Ce bonus pourra donc rester dans la poche des retraités concernés.
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Comme anticipé dans notre article sur le trop perçu par certains retraités, suite à l’erreur d’application du taux de CSG, dans un communiqué de presse publié le vendredi 18 septembre, le gouvernement confirme annuler la demande de remboursement du trop perçu par les 206.000 retraités, suite à l’erreur d’application du taux de CSG depuis le 1er janvier 2020. La boulette technique coûte au final un peu plus de 39 millions d’euros à l’État. Au point où nous en sommes...
Une erreur technique a conduit la CNAV à appliquer des taux erronés de CSG sur les retraites de 206.000 assurés entre janvier et août 2020. Ces trop-perçus s’élèvent en moyenne à 190 euros. Pour ne pas mettre en difficulté les retraités concernés, il a été décidé d’annuler l’ensemble de ces créances.
Depuis 2019, les retraités préalablement exonérés de CSG ou assujettis au taux de 3,8% ne voient leur taux de CSG augmenter que si leur revenu fiscal de référence franchit le seuil correspondant à un taux plus élevé au titre de deux années consécutives. Cette disposition permet d’éviter une hausse de prélèvement en cas d’augmentation temporaire des revenus.
En 2020, une erreur technique a conduit le régime général à n’actualiser les taux de CSG pour les assurés potentiellement concernés par ce mécanisme de lissage qu’en août. Il en résulte que sur les huit premiers mois de l’année, le montant de CSG prélevé sur les retraites de certains assurés a été inférieur au montant dû en application du droit. 206 000 retraités, sur les 14 millions du régime général, sont concernés par cette situation. La procédure habituelle aurait conduit à recouvrer ce trop perçu, soit sur les échéances de retraite suivantes, soit par un remboursement direct de l’assuré.
A titre exceptionnel le gouvernement a demandé aux caisses du régime général de ne pas recouvrer le reste à percevoir sur les retraites des assurés concernés. Cette annulation de créance sera mise en œuvre sans que les assurés n’aient à effectuer aucune démarche. Les assurés qui avaient déjà versé d’eux-mêmes le reste à percevoir seront automatiquement remboursés.
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