Exécutif : liste officielle des 11 ministres constituant le gouvernement Attal
La liste des ministres du gouvernement Attal a été publiée le 11 janvier 2024, 11 ministres et 3 ministres délégués auprès du Premier ministre, Gabriel Attal.
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’ordonnance destiné à renforcer l’encadrement des retraites chapeaux des dirigeants d’entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises.
DirectionEntreprisesGouvernanceGouvernementSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Le texte, qui s’appliquera à partir de janvier 2020, prévoit de plafonner les droits à ces prestations complémentaires, utilisées pour recruter et fidéliser les hauts cadres d’entreprise, "dans une logique de modération", a souligné l’exécutif.
Les droits acquis "seront désormais plafonnés à 3% du salaire annuel" et "conditionnées à la performance de l’entreprise", a détaillé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Un plafond de cumul sera par ailleurs fixé pour les versements effectués aux bénéficiaires, qui ne pourront pas excéder 30% de leur rémunération annuelle, a précisé le ministère de l’Economie.
En application d’une directive européenne, les prestations supplémentaires seront en outre transférables d’un employeur à l’autre. Les droits "seront désormais individualisés et définitivement acquis aux salariés", souligne l’exécutif.
Ce projet d’encadrement des "retraites chapeaux" avait été annoncé début avril par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, après une nouvelle polémique déclenchée par l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders.
Jusqu’à présent, le code de gouvernance Afep Medef, les deux principales organisations regroupant les grands patrons, prévoyait une limite à 45% du salaire, mais cette recommandation n’avait pas force de loi.
vab/ef/dlm
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
La liste des ministres du gouvernement Attal a été publiée le 11 janvier 2024, 11 ministres et 3 ministres délégués auprès du Premier ministre, Gabriel Attal.
Pendant une semaine, les conseillers Agirc-Arrco et MSA vous proposent de vous recevoir sur rendez-vous, en agence ou par téléphone, partout en France métropolitaine et dans les (...)
Chaque année, au 1er janvier, ce montant de revenu minimal pour valider un trimestre de retraite évolue. Combien faut-il gagner en 2024 au minimum pour valider un trimestre de retraite (...)
Après la hausse de la valeur du point de service de 4.9% au 1er novembre 2023, la valeur du point en acquisition grimpe également, mais légèrement moins, de 4.61 (...)