Retraites
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : revalorisation de +1.6% au 1er novembre 2024, soit 13 euros de plus en moyenne
Les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront revalorisées de +1.6% à compter du 1er novembre 2024.
FranceTransactions.com
Retraites : 300.000 autoentrepreneurs vont bénéficier de la fin de la minoration de leurs droits, selon une décision de justice
La Cour de cassation a rejeté un recours de la caisse de retraite Cipav contre un auto-entrepreneur qui l’accusait de minorer ses droits, une décision dont devraient profiter 300.000 affiliés à cette caisse.
Auto-Entrepreneur (AE)Décote (pension de retraite)Pension de retraite brutePensions de retraite
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Annonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Retraites : la Cour de cassation rend un arrêt favorable aux autoentrepreneurs
La Cour de cassation a rejeté jeudi un recours de la caisse de retraite Cipav contre un auto-entrepreneur qui l’accusait de minorer ses droits, une décision dont devraient profiter 300.000 affiliés à cette caisse, selon la Fédération des autoentrepreneurs. Constatant que la Cipav a attribué à Mr .T. entre 2010 et 2014 de deux à quatre fois moins de points pour son régime complémentaire que ce à quoi il aurait dû avoir droit, la Cour a jugé que "l’assiette de revenu prise en compte par la Cipav ne correspondait pas au bénéfice réalisé par M. T.".
La caisse de retraite fondait son argumentation sur la minoration des cotisations versées par les autoentrepreneurs et le principe de proportionnalité entre cotisations et nombre de points acquis. La Cour de cassation rappelle cependant qu’afin que "ce taux minoré soit sans incidence sur les droits ouverts aux autoentrepreneurs, la loi a prévu, de 2009 à 2015, le versement d’une compensation de l’État à la Cipav".
Un coût supplémentaire d’1,6 milliards d’euros pour l’État
"La note risque d’être salée pour l’Etat qui compense le déficit entre les cotisations versées, et les droits acquis évalués à 1,6 milliard d’euros", selon un communiqué de la Fédération des autoentrepreneurs. "La Cipav ne pourra donc plus minorer les pensions de retraite des autoentrepreneurs, dès lors qu’ils gagnent moins de 26.000 euros par an", se réjouit cette organisation. Selon des avocats interrogés par France-Culture qui a révélé la décision de la Cour, la Cipav pourrait même demander jusqu’à cinq milliards d’euros à l’Etat. "En pleine réforme des retraites, l’arrêt tombe à pic", se réjouit encore la Fédération des autoentrepreneurs. "Alors que le gouvernement souhaite mettre en place une retraite à points, on note un déséquilibre du côté des auto-entrepreneurs en profession libérale, qui sans ce jugement auraient été lésés de leurs droits fondamentaux à la retraite", estime-t-elle.
L’autoentrepreneur guadeloupéen Alain T. s’appuyait sur un rapport de la Cour des comptes de février 2017 qui avait déjà "mis en lumière l’illégalité commise par la Cipav à l’endroit des 320.000 autoentrepreneurs affiliés auprès d’elle dont les points de retraite complémentaire sont minorés sans fondement légal", rappelle la plus haute juridiction.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Retraites : 300.000 autoentrep Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Retraites : 300.000 autoentrepreneurs vont... : à lire également
Retraites
Gel des pensions de retraites au 1er janvier 2025 : un manque à gagner allant de 60 à 189 euros
Le gouvernement souhaite geler les pensions de retraite à compter du 1er janvier 2025, soit un manque à gagner allant de 1.8% à 2.1% sur les pensions de retraite de (...)
Retraites
Retraite : revalorisation de 50 euros par mois dès le 9 octobre pour 1,1 million de retraités
La hausse des pensions de retraite de septembre 2023 enfin appliquée pour les 1,1 million de retraités concernés. Un rattrapage de 660 à 700 euros sera versé courant ce mois de septembre (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
